Causes D Irresponsabilité Pénale Maroc

dans les affaires Medvedyev (2008) et Moulin (2010), la Cour déclare que le procureur de la République, faute d’indépendance, n’est pas une autorité judiciaire. Enfin, une loi du 15 juin 2000 a créé une commission de réexamen des condamnations pénales consécutif à un arrêt de la Cour EDH (condamnant la France). Ch. 2 : Les organisations économiques S. I : L’OECE Par crainte d’une prise de pouvoir par les communistes notamment en Italie ou en France, en raison des difficultés économiques

constitution) et le Tchad (article 106 de la constitution) 1 . A l’inverse, ce sont les réformes intervenues à partir de 1994 qui ont permis à certains Etats d’introduire le bicamérisme dans leurs édifices constitutionnels : c’est le cas du Gabon, du Maroc, de Algérie, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Burundi, du Rwanda et de la République Démocratique du Congo. Le débat qui agite aujourd’hui la doctrine publiciste africaine est bien celui de l’utilité même des secondes chambres. Les micros Etats africains

protection de l’intégrité physique et psychologique des citoyens. C’est le sens de la réglementation de la circulation sur la voie publique, la lutte contre les agressions et la lutte contre les calamités. La salubrité correspond à la lutte contre les causes des troubles à la santé des administrés, à assurer l’hygiène publique, à lutter contre les maladies contagieuses, à lutter contre la pollution. Les textes et la jurisprudence français intègrent aujourd’hui à cette trilogie un aspect esthétique, qui

jusqu'à 1795 (formellement 1794) Dès le mois septembre se déroule des massacres dans les prisons. La population excitée par les révolutio nnaires s'empare des prisons de paris et massacre la plupart des prisonniers qui étaient souvent là pour des causes peu importantes. La convention est élue dans un contexte qui ne porte pas à la modération. Le climat a changé: ceux qui avaient été inaptes au pouvoir dans la législative pouvait alors se porter de nouveau candidat, parce que le climat et la donne

jusqu'à 1795 (formellement 1794)   Dès le mois septembre se déroule des massacres dans les prisons. La population excitée par les révolutionnaires s'empare des prisons de paris et massacre la plupart des prisonniers qui étaient souvent là pour des causes peu importantes. La convention est élue dans un contexte qui ne porte pas à la modération. Le climat a changé: ceux qui avaient été inaptes au pouvoir dans la législative pouvait alors se porter de nouveau candidat, parce que le climat et la donne

compétences d’attribution, on connaît donc la liste des compétences attribuées à l’Etat fédéral. (ex : Aux Etats-Unis, l’armée est unique, le domaine militaire est mis en commun, par contre, la loi pénale reste du domaine de la souveraineté générale. Il n’est pas nécessaire de transférer la compétence du droit pénal sauf pour les infractions fédérales qui dépassent l’échelle de la confédération (trafiquent de drogue)). Dans le cas de la Belgique, c’est le pouvoir central qui attribue des compétences spécifiques

les différents programmes et fonds : l’UNICEF, le PNUD (pour le développement), le HCR, le PAM, Il y a les institutions spécialisée à durée limitée : Les tribunaux pénaux : pour le Rwanda (Tribunal pénal international pour le Rwanda _TPIR_ ou the International Criminal Tribunal for Rwanda _ICTR_), l’ex-Yougoslavie (Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie _TPIY_ ou The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia _ICTY_), Les casques bleus : Opération des Nations Unies

pour juger trois catégories de personnes : les auteurs d'attentats contre la sûreté de l'Etat (ça vise tout le monde) ; possibilité de juger le chef de l'Etat pour haute trahison (jusqu'à la révision de 2007) ; juger les ministres : responsabilité pénale pour les crimes commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Paragraphe 2 : l'exécutif. On est en régime parlementaire, donc l'exécutif est bicéphale. Mais on se limite en 1875 aux deux têtes minimum : Président de la République

elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique ( action policière, procédure pénale ) ; mais elle prend souvent une forme psychologique : c'est la propagande. Il ne faut pas voir d'opposition entre ces deux moyens du pouvoir politique que sont le Droit et la force : ils sont utilisés alternativement ou cumulativement par ce dernier

abstentions par l'occident par les pays islamiques 2. Le développement de la résistance afghane  Exode d'une partie des afghans vers le Pakistan, dans des camps de réfugiés (500000 ?)  Organisation progressive de la résistance armée   causes :  Tradition d'indépendance  Fort sentiment religieux  Occupation soviétique de + en + dure  Pays montagneux propre aux embuscades pour un peuple habitué à la vie dure Problèmes :  Coordination de groupes et clans souvent rivaux  Armement (difficulté