Causes Et Conséquences De L Adaptation Des Notaires Aux évolutions Du Marché

motivations organisationnelles sociales et fiscales du créateur ........................................................................................................................................ 7  Dossier 4 : Structures juridiques et leur évolution............................................................................. 7  LES NOTIONS ESSENTIELLES ............................................................................................................... 21  I.  LES MOTIVATIONS

modèles de statuts : Musterprotokoll. Ce sont des SARL standards et si on utilise ce système on simplifie la constitution et l’inscription au registre du commerce sera facilitée et les droits payés pour le contrat de société seront réduits (devant le notaire). En revanche ce modèle ne vaut que pour des sociétés qui ont un maximum de 3 associés. Au-delà de 3 associés, il faut faire un véritable contrat de société. Le contrat de société doit être notarié. Il doit contenir : le nom de la société avec

Le principe du consensualisme : En principe aucune condition de forme n’est exigée, le consentement des parties seules est exigé. Pendant l’exécution du contrat : Seules les parties par un nouvel accord peuvent modifier leurs obligations : 2 conséquences : Le législateur ne peut pas porter atteinte a cette liberté, il ne peut pas modifier les obligations convenues initialement par les parties au moment du contrat. C’est le principe de non rétroactivité. Le juge ne peut pas en principe

place dans les 60’s sont coûteux et ne donne pas réellement satisfaction (ex : le PPBS)+ critique de la planification à la française (trop coûteux et pas assez efficace). De +, les chocs pétroliers empêchent l’utilisation de ces outils, car les conséquences de la crise sont assez imprévisibles. -raisons théoriques : apparaissent chez les économistes des travaux qui critiquent la rationalisation de l’Etat et la rationalité des décideurs publics. Herbert Simon développe l’idée que l’Etat n’a qu’une

une expansion fulgurante. En un siècle, il s’installe jusqu’aux Indes, au Moyen-Orient, et à l’Ouest, jusqu’en Espagne, où il va balayer la royauté visigotique. Cet élan va s’arrêter en Gaulle, symbolisé par la bataille de Poitiers, en 732. La conséquence directe de cet élan musulman est la rupture de l’unité du monde méditerranéen. La Méditerranée était un lac romain, auparavant, puis elle cesse d’être un lien commercial entre les individus pour devenir un champ de bataille, sur lequel s’affrontent

qualification du contrat principal. ← Qualification distributive ou mixte : on procède à un dépeçage du contrat dans l’espace ou dans le temps. - dans l’espace : on soumet le contrat à des régimes différents selon les obligations en causes. Selon l’obligation en cause, on soumet le contrat à tel ou tel contrat. L’exemple classique c’est le contrat de cheval avec le contrat de garde de cheval. Si un problème survient dans l’exécution, il faut savoir quelles obligations est en cause.

BMCI…………………………………….6 Section 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain……………6 Historique………………………………………………………….... 6 Le cadre réglementaire…………………………………………………8 Structure…………………………………………….............................9 Spécificités…………………………………………………………...10 Evolution du nombre de banques ……………………………………..11 Les indicateurs de bancarisation ……………………….........................12 Section 2 : Présentation de la BMCI……………………………………13 Organisation………………………………………………………..13 Evènements récents et perspectives…………………....

Droit processuel : Organise le service public, et vise à protéger les intérêts particuliers.  Droit du travail : Forte intervention de l’état (ANPE, ASSEDIC,…).     Droit financier : finance de l’Etat, ou privées (bourse) avec autorité du marché. Droit fiscal : l’Etat s’appuye sur des personnes privées. Droit des libertés publiques : concerne les personnes, ce sont les institutions qui veillent à leur respect Droit de construction, droit des assurances, droit des transports, droit de la propriété

des successions apparaît ici. L'évolution du droit des successions : Les bases datent de 1804. En droit des successions on a eu une assez grande constance. Les grandes réformes datent de 2001 et 2006. Entre 1804 et 2001 il y a eu quelques adaptations du droit qui ont touchées les droits des enfants naturels, le conjoint survivant qui est arrivé petit à petit, en 1971 une série de textes avec des améliorations technique notamment au niveau de l'évaluation des biens. En 2001 on voulait faire

des comparatistes; Cependant, renouveau du dt comparé, il existe des masters, des auteurs qui font des études dans certaines branches. Il y a une variabilité des approches. Il y a des convergences, dans la plupart des pays euro. On constate des évolutions semblables: -recul de l'approche purement euro -recul de l'hégémonie privatiste -recul du positivisme B les manifestations du pluralisme et relativisme =multitude des objets de comparaison: macro comparaison et la meso comparaison La