Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

en 75 : 99%, même chose pour la télévision, l'automobile → en 45 l'achat d'une voiture représente 3 ans de salaire, en 75 il ne faut plus que 11 mois) le baby boom (46-47) la population passe de 40 millions en 45 à presque 52 millions en 75. Conséquence du baby boom : une demande en logements & équipements très importante. Le secteur du bâtiment va très bien se porter (30 millions de logements construits en 30 ans) Pour aller vite, on construit de grands ensembles (hlm). Il faut aussi construire

législatif est amoindri par rapport à l’Ecosse. Elle n’a pas de véritable pouvoir législatif. La révision constitutionnelle de 2005 : Cette dernière montre que la Constitution britannique évolue, notamment avec la révision de 2005 (Constituionnal Reform Act) : la plus haute juridiction est , la Cour Suprême qui a remplacé la Chambre des Lords. II/Une collaboration des pouvoirs sous la domination du premier ministre Un bipartisme favorisant la collaboration des pouvoirs : Les justifications historiques

souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874 \h 172.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde PAGEREF

signer cette grande charte. a) la grande charte est un document signé en 1215 (1 an après Bouvines) à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas encore été pensée. L’homme moyen de notre temps croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or est dans le passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs privilèges antérieurs bafoués par le roi. La rédaction du texte très général

fin août 2008 à son niveau le plus bas (7,6% de la population active) depuis 1992. Malgré des plans de licenciements massifs chez des géants comme Siemens et BMW, l'augmentation du nombre de chômeurs ne devrait pas excéder 10% en 2009, grâce aux réformes du marché du travail engagées par le précédent gouvernement (libéralisation des contrats de travail temporaire) et aux départs à la retraite. Ces atouts n'empêchent pas le moral des ménages de sombrer et le patronat allemand de tirer la sonnette

dans son entier à un seul titulaire quel qu'il soit ( Roi, Prince, Sultan, Peuple). S'il est distribué à différents individus, organes, alors la puissance d'État sera mieux répartie, freinée et du coup, la tyrannie sera évitée. On veillera en conséquence à ce que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu (et avant lui par Locke notamment) ne soient jamais confiées à un même titulaire. Car, nous dit Montesquieu, "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux

personnifier la France. * Garantir la liberté : essentielle et très cher à Debré. Il était partisan d’introduire en France le système Anglais de l’Abeas Corpus. Il fallait que l’autorité judiciaire trouve de l’indépendance et de la puissance. Conséquence : §1 du préambule de la Constitution de 1958 : une véritable charte du libéralisme. B. Objectifs secondaires * Garantir la pérennité du système : cela est lié par l’expérience. En effet un système peut dériver et amener le pays à un chao

Monarchie de Juillet, cette procédure connut un grand développement sous les IIIe et IVe Républiques, permettant, sans grand formalisme, la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. Son utilisation quelque peu désordonnée constitua l’une des causes de l’instabilité ministérielle et le constituant de 1958 proscrivit l’interpellation. En effet, la Ve Rép n'utilise plus cette procédure, seule la motion de censure peut contraindre le gouvernement à la démission. MOTION DE CENSURE : (IVe et Ve

parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement 23 Section III : les protections directes

L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La