Causes Suprématie Présidentielle

révision § 2. La « pratique » constitutionnelle Chapitre 3. La suprématie de la constitution Section 1. – La garantie du respect de la constitution § 1. La garantie par un organe politique A. Le droit de résistance B. L’instauration

administratif avec l’intervention du législateur, et par le phénomène de communautarisation du droit. Pour autant, la jurisprudence demeure la source principale du droit administratif. §1 Le caractère jurisprudentiel du droit administratif A) Les causes du caractère jurisprudentiel du droit administratif Ce sont des raisons historiques. Au moment de la révolution, il y a eu une application particulière du principe de la séparation des pouvoirs à travers le principe de séparation des autorités

se fait donc en fonction des alliances futures, alliance qui sont négociées entre les deux tours en fonction des résultats circonscription par circonscription. Une limite à cette loi est que des triangulaires arrivent parfois. Les élections présidentielles, en ce sens plus radicales, ne les permettent pas car seuls les deux premiers candidats peuvent se présenter au second tour [mais à nouveau, les résultats des dernières élections amènent à nuancer ces affirmations]. On peut cependant retenir

les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article

et est la limite de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif

constitution à l’évolution de la situation politique par des révisions suffisamment espacées, on accroit considérablement ses chances de durer. C’est le cas de la constitution des USA. Si le principe de la révision constitutionnelle est admis, la suprématie de la constitution sur tous les autres textes juridiques implique une règlementation stricte du droit de révision. Les constitutions modernes instituent un pouvoir de révision au pouvoir constituant originaire succède un pouvoir constituant dérivé

qualifié au milieu du XXe, renvoie à la grande distinction public / privé. ➔ Droit privé : Régit les rapports entre les particuliers. il est fondé sur l’autonomie et l’égalité des volontés individuelles. ➔ Droit public : Intervient lorsque sont en causes les relations entre l’Etat (puissance publique) et les individus ou groupe d’individus. Il s’agit d’un droit du commandement, de la coercition, de l’acte unilatéral (Ex: qui s’impose à nous en tant qu’administrés). Il s’agit d’un droit de l’imperium

Quatre piliers: force démo remarquable (car progrès alimentation et santé) = 423 millions hab soit 27% humanité, avance intellectuelle et techno depuis Renaissance (prix Nobel, lauréat de littérature), puissance indus, avec 44% prod indus mondiale, suprématie monétaire. • Contrastes et contradictions: Hiérarchie des puissances: GB première même si essoufflement (ralentissement croissance éco, des exports, 15% commerce intern), dynamisme All (domaine indus avec maîtrise techniques modernes, organisation

française de l’énergie nucléaire pour éviter le recours aux brevets américains Plan Calcul pour développer l’informatique française ; soutien à « Bull » Avion supersonique « Concorde » en collaboration avec les anglais 3. Offensive contre la suprématie du $ à partir de 1965 De Gaulle est favorable à un système monétaire qui ne serait fondé que sur l’or. La France vend donc ses $ pour se constituer des réserves exclusivement en or ! c) Les initiatives diplomatiques françaises De Gaulle multiplie

croissant des pouvoirs dans les mains des vainqueurs. Ceux-ci s'assurent ainsi du monopole de coercition sur leur domaine et assurent des ressources suffisantes pour que leurs successeurs puissent entrer en compétition avec d'autres seigneurs. Avec la suprématie militaire, le roi conquiert le monopole d'une part décisive des terres ainsi que du prélèvement fiscal des richesses -> consolidation de l'unité et la centralisation de l'Etat (dans toute l'Europe). * L'expansion économique à partir du