Causes Suprématie Présidentielle

contrôlés au regard des principes inscrits dans la DDHC en tant que texte solennel et que le corps social se rassemble autour d'un texte fondamental. Deux éléments sont alors nécessaires : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. La suprématie de la Constitution est alors une conception juridique ET politique et sociale. Selon Yves Mény  «la  loi fondamentales est la traduction du pacte social conclu entre les composantes du pays ». C° = expression pacte social. C'est par ce mouvement

France, les comportements politiques sont longtemps restés orientés par les clivages de classes. La relation entre l’appartenance à un groupe socio-professionnel et l’orientation politique reste forte. Cette réalité, très forte lors des élections présidentielles de 1981 (65% des ouvriers pour Mitterand) , a tendance à diminuer aujourd’hui, l’appartenance à une classe étant un élément de moins en moins prédictive du vote (en 2002, Le Pen est arrivé en tête du vote ouvrier avec 24% de leurs suffrages).

le législatif. - Le législatif peut être dissout Modifications: - Le poste de 1er Ministre est supprimé - L’exécutif n’est plus responsable devant le législatif - Le législatif ne peut être dissout => La France deviendrait un régime présidentiel (comme aux USA) 3 petites modifications entraînent une grande modification , la nature du régime est changée. En France, on ne peut pas porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. -> On modifie les conditions d’entrave au rétablissement

penser qu'à côté du texte de la Constitution, il existe des règles non écrites, coutumières donc, qui ont aussi la même valeur que la Constitution. Aux EtatsUnis, George Washington, le premier Président des Etats-Unis, a effectué deux mandats présidentiels ; il aurait pu en faire plus car il était très largement soutenu par la population, mais il décida de n'en faire que deux. Ses successeurs, eux aussi, ont considéré qu'ils n'avaient le droit de faire que deux mandats. On pouvait donc penser

dévolution du pouvoir En principe, un Etat s’inscrit dans la continuité : comment assurer la succession et la pérennité de l’Etat. Dans le régime démocratique, la durée du mandat est limitée dans le temps. Le mandat présidentiel est normalement de deux mandats : mandat présidentiel de 4ans, et mandat parlementaire de durée variable. Aux Etats-Unis, certains Etats limitent le mandat des parlements locaux (= législature). C’est le cas au Maroc pour organiser des élections partielles suite à l’annulation

mouvement du Général De Gaulle. Cette constitution, apriori a réussi à s’adapté à l’après Général De Gaulle, à s’adaptée même à la nouvel donne de Sarkozy et de cette lecture nouvel sur un plan politique qui consiste à renforcer le caractère présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement

au droit de dissolution, mais c'est aussi la conséquence indirecte mais indiscutable des choix des Parlementaires. Ainsi, ces derniers vont choisir des figures qui ne sont pas menaçantes pour eux : qui n'ont pas vocation à restaurer un pouvoir présidentiel : Clémenceau dira : « lorsqu'il y a un choix à faire pour la présidence de la République, je vote pour le plus bête ». L'instabilité ministérielle se traduit par un chiffre : 65 ans de 5ème République, 104 gouvernements : un taux de rotation énorme

 permanentes,  impersonnelles  et  générales   -­‐ Il  faut  un  consensus  sur  l’autorité  de  ces  institutions.   o Le  pouvoir  doit  être  connu,  reconnu  et  respecté  :     § Suprématie  légale.     L’Etat  subit  une  croissance  non  linéaire.   -­‐ Selon  Philippe  Brand  :   o  Séparation  de  l’Etat  et  de  la  religion.   o Libération  des  féodalités

sans effets apparents. Le système semble aussi ébranlé que la confiance en ces institutions : la justice est elle juste ? La protection, est-elle sûre ? Le climat politique joue un rôle important lui aussi. Dans un contexte pré-électoral (présidentielles), où sourde une guerre assassine au sein de la majorité sortante, deux tendances s’opposent : Ministère des affaires sociales contre Ministère de l’intérieur, Protection de l’enfance contre Prévention de la délinquance, compétence départementale

juridique) et il peut proposer à l’autorité administrative toutes mesures qu’il juge nécessaire pour le bon fonctionnement du service. s’agissant de la Commission Nationale de Lutte Contre la non-Transparence : elle est chargée d’identifiée les causes structurelles de la corruption et des incriminations connexes (corruption : délit principal et vente de drogue etc.) à ce délit. Elle peut être saisie par toute personne physique ou morale qui lui signale des faits de corruption. Pour le Conseil