Cautionnement Au Maroc

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

L exécution des dépenses publiques AU MAROC. /a loi des finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. C’est en fonction de cette prévision et de cette autorisation que seront perçues les recettes et exécutées les dépenses publiques. Les autorisations budgétaires perdraient toute signification si elles ne sont pas respectées. Aussi l’exécution du budget se trouve-t-elle soumise à un certain nombre de règles

financement 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattachées à des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 1486 Fournisseurs d'immobilisation 1487 Dépôts et cautionnements reçues 1488 Dettes de financement diverses 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur 1514 Provision

mutations, elle a adopté à son tour une nouvelle vision basée sur la vente de services pour écarter l’ancienne basée sur l’octroi des crédits et la réception des dépôts. C’est dans le cadre de cette nouvelle vision que le crédit populaire du Maroc (CPM) comme toutes les autres institutions bancaires a redéfinie ses axes stratégiques pour maintenir sa compétitivité et sa croissance à venir et par voie de conséquence participer au développement économique et social du pays. Ainsi il a

financement 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattachées à des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 1486 Fournisseurs d'immobilisation 1487 Dépôts et cautionnements reçues 1488 Dettes de financement diverses 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur 1514 Provision

Emprunts auprès des établissements de crédit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattachées à des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 1486 Fournisseurs d'immobilisation 1487 Dépôts et cautionnements reçues 1488 Dettes de financement diverses 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur

une idée par soi-même de ce que peut être le monde de l’entreprise et d’apprendre à s’y intégrer. Il y a en effet un désir très prégnant de savoir comment se comporter sur le marché du travail, désir qui peut passer par la demande de stages. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, le développement que connaît le secteur financier, caractérisé par les différentes mesures de déréglementation, de désintermédiation, de déspécialisation et d’innovation, et par une croissante sophistication et internationalisation

qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME --------Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur

commerce, le risque de non-paiement est supporté par le client bénéficiaire. L’escompte du papier commercial occupe une place de premier ordre dans l’activité quotidienne de la banque. -Les cautions bancaires : On peut définir le cautionnement d’une banque comme l’acte par lequel elle s’engage envers un tiers à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même. Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises dans la mesure où elles