Cautionnement Au Maroc

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

lequel une personne met ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : - les opérations de location assortie d'une option d'achat, notamment le crédit-bail, qu'il soit mobilier ou immobilier ; - Les opérations de vente avec faculté de rachat, ou

proportionnées dite « publiques» qui est définie comme le versement par les pouvoirs publiques de sommes d’argent ou de matériaux/ équipements …etc. dans un but économique voire social aux entreprises publiques de nature financière dont la fiscalité qui au Maroc est encore complexe et donc a besoin d’une souplesse[1] ou matérielles en vue de les favoriser dans un secteur de production, de biens ou de services. De ce contexte, une organisation mondiale a tenté de remédier au déséquilibre du marché par la

 Qu’est ce qu’une banque Marocaine ? La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé

1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattachées à des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 1486 Fournisseurs d'immobilisation 1487 Dépôts et cautionnements reçues 1488 Dettes de financement diverses 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur 1514

c’est pour cela que des mécanismes de soutien et des appuies financiers sont nécessaires pour les aider à créer et étendre leur activité, développer de nouveaux produits et investir dans de nouvelles recrues ou de nouveaux sites de production. Au Maroc, le problème de financement constitue la principale contrainte de développement des PME et un important élément de blocage de leur croissance. Les PME rencontrent de grandes difficultés pour disposer de services financiers appropriés et adéquats.

collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option à l’IS ; • les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; • les groupements d’intérêt économique. • … §3 - TERRITORIALITE DE L'IMPOT Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à l'impôt sur les sociétés à raison de l'ensemble

1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattachées à des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 1486 Fournisseurs d'immobilisation 1487 Dépôts et cautionnements reçues 1488 Dettes de financement diverses 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur

vigueur en janvier 2000. 3- La situation comptable agrégée des sociétés de financement et par catégorie de sociétés :  Les sociétés de crédit à la consommation  Les sociétés de crédit-bail  Les sociétés d’affacturage  Les sociétés de cautionnement  Les sociétés de crédit immobilier  Les sociétés de gestion des moyens de paiement 10 METHODOLOGIE D’ELABORATION DES STATISTIQUES MONETAIRES Juillet 2012 4- L’actif total et l’actif net des OPCVM, transmis par le Conseil Déontologique