Cautionnement Au Maroc

604 par les sociétés de financement et 4.300 par les associations de micro-crédit. Nombre d’établissements de crédit et assimilés Banques * Dont banques cotées Sociétés de financement Crédits à la consommation Crédit bail Crédits immobiliers Cautionnement Affacturage Gestion de moyens de paiement Autres sociétés Banques off shore Associations de micro crédit Autres établissements Total Effectif du système bancaire Dont : banques Juin 2008 16 6 37 20 7 2 2 2 3 1 6 13 3 75 35 000 (1) 27 435 (1)

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION TANGER TETOUAN PROVINCE DE LARACHE MUNICIPALITE DE LARACHE REGLEMENT DE CONSULTATION RELATIF A L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° 06 ML /2014 ACHAT DE MATERIEL d’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 06 ML /2014 ACHAT DE MATERIEL d’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC Article 1: Objet du règlement

s'était faite d'une manière progressive, et c'est seulement la Loi du 03 janvier 1967 qui a donné un statut à cette vente et qui tentait à protéger les accédants contre les dangers encourus dans diverses formules de commercialisation d'immeubles Au Maroc, la vente d'immeubles en état futur d'achèvement (VEFA) est une pratique répondue, Cette pratique qui est devenue un instrument de financement incontournable pour les promoteurs en raison de la faible implication des banques dans le financement des

fondamental par lequel l’État met en application sa politique économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

...........  18  Article 20 : Publicité de l'appel d'offres  .................................................................................................................................................................  20  Article 21 : Cautionnement provisoire  ...................................................................................................................................................................  22  Article 22 : Information des concurrents et demande des éclaircissements  

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 ­ 7 moharrem 1352) ­ D’effectuer ordinairement une navigation qui intéresse, d’une façon directe et principale, le trafic des ports du Royaume du Maroc ou, s’il s’agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans le Royaume du Maroc ; c) (Modifié D 18 mai 1930 ­ 19 hijja 1348) ­ D’appartenir pour les trois quarts au moins à des na

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis