Cautionnement Au Maroc

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

webographie……………………………………………….…39 Table des matières…………………………………………………………..…40 LISTE DES ABREVIATIONS PME  : Petites et Moyennes Entreprises BMCI  : Banque Marocaine de Commerce et de l’Industrie CPM  : Crédit Populaire du Maroc BPR  : Banques Populaires Régionales BCP  : Banque Centrale Populaire MAD  : Mise À Disposition SIMT  : Système Interbancaire Marocain de Télé Compensation LCN  : Lettre de Change Normalisée CNSS  : Caisse Nationale

opérations. Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil : I) Présentation du groupe : Attijariwafa Bank, en tant que filiale de l’ONA, est né de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM). Attijariwafa bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital, de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, qui le positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique marocain. 1-Domaines d'activités

Cosumar SA • SUTA • Site de Zaio • Sunabel Cannes a sucre • Surac16 2. Fiche technique Nom de marque Cosumar Forme juridique Société anonyme Directeur général Mohammed Fikrat Siège social 8 Rue El Mouatamid Ibnou Abbad BP3098 20 000 Casablanca Maroc Activité Agroalimentaire Chiffre d’affaires 7,66 Milliards MAD Site web www.cosumar.co.ma 3. Les produits fabriqués Plusieurs catégories de produits Sucre sont fabriquées à l'usine de Casablanca. Ces produits sont destinés aussi bien pour le

dirhams). 2. Assurance-vie: La réduction d'impôt est égale à 10 % du montant des primes et cotisations versées au titre des contrats d'assurance-vie d'une durée minimum de 10 années contractés auprès de sociétés ou mutuelles d'assurances établies au Maroc. La base de calcul de la déduction susvisée au titre des revenus acquis au cours de l'année, objet de la déclaration ne peut dépasser 9.000 DH (neuf mille dirhams) par an, soit une réduction d'impôt égale à 900 DH au maximum. Pour bénéficier de cette

marchés en 2005 dont 88.9% par AO ouvert 11.614 en 2007 dont 89% par AO ouvert ; La commande publique au Maroc représente environ 16% du PIB ; Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ; Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son CA.1 Sources de la réglementation des marchés publics : La gestion des marchés publics au Maroc se caractérise par l’accumulation d’une expérience de plusieurs décennies ; Les premiers jalons du cadre

nécessité de développer les compétences des personnels. La douane Au Maroc : Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  La douane au Maroc est une : Une administration fiscale Une contribution à la protection

le dimensionnement et les prérequis nécessaires pour garantir les performances exigées au niveau de la couche ETL Phase 4 X X 147 Cautionnement provisoire Le montant du cautionnement provisoire est fixé à trente mille dirhams (30 000 DH). Phase 1 X X 148 Cautionnement définitif Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant total du marché arrondi au dirham supérieur. Phase 1 X X 149 Retenue de garantie La retenue

des opérations. Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil : I) Présentation du groupe : ~4~ Attijariwafa Bank, en tant que filiale de l’ONA, est né de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM). Attijariwafa bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital, de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, qui le positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique marocain. 1-Domaines d'activités

expliquée dans la première partie et finir avec une critique cette même procédure. I- La Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie : La BMCI a été créée en 1943, elle existait avant sous le nom de BNCIA, filiale de la BNCI au Maroc depuis 1906. Forte de l’expérience qu’elle a accumulé depuis le début du siècle, la BMCI est très vite devenue l’une des banques les plus performante du secteur. Forme juridique, objet social et régime fiscal : Société Anonyme à Conseil de Surveillance