Cautionnement Cas Pratique Corrigé

tenir des comptes de caisse de type recettes-dépenses. Il s'agissait d'une comptabilité à partie simple, une inscription dans un compte ne se traduisant pas par une autre dans un autre compte. Le haut moyen âge constitua une rupture dans les pratiques comptables qui ne subsistèrent que sous des formes très rudimentaires excluant quasiment l'écriture. Les croisades provoquèrent un développement des échanges, des marchands s'associèrent et eurent recours à des mandataires pour négocier à distance

capitalisées au fil des années. Celles-ci ne sont pas simplement accumulées, elles doivent faire l’objet d’une mise en ordre. Au delà de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à un ISG Tunis – 3ème A LFG / P : Comptabilité Cours de comptabilité intermédiaire © F. DERBEL / Y.TEKARI– 2010 / 11 1 niveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse

Etablir les comptes annuels * Gérer l’encaisse de la commune * Conseiller financier * Avis sur la légalité et les implications financières du projet du budget * Doit déposer un cautionnement garantissant sa gestion comptable et financière car il est responsable des paiements et donc en cas d’erreurs, il est le seul à en assumer les conséquences Contrôle de la légalité = receveur Contrôle d’opportunité = tutelle politique = conseil communal 2.3. La tutelle Tutelle

problèmes identifiés Utiliser des modèles de diagnostic global et spécialisé Demander l’assistance d’un conseiller externe 2. Identification du problème • • • • Impliquer les employés, clients et collaborateurs dans l’identification du problème à corriger ou de la situation à améliorer Préciser les éléments du problème en posant les questions : quoi, qui, depuis quand, combien, pourquoi, comment, où, etc. Identifier les causes réelles du problème. Ne pas faire de fausses hypothèses. 3. Définition

surtout tenir des comptes de caisse de type recettes-dépenses. Il s'agissait d'une comptabilité à partie simple, une inscription dans un compte ne se traduisant pas par une autre dans un autre compte. Le haut moyen âge constitua une rupture dans les pratiques comptables qui ne subsistèrent que sous des formes très rudimentaires excluant quasiment l'écriture. Les croisades provoquèrent un développement des échanges, des marchands s'associèrent et eurent recours à des mandataires pour négocier à distance

tenir des comptes de caisse de type recettes-dépenses. Il s'agissait d'une comptabilité à partie simple, une inscription dans un compte ne se traduisant pas par une autre dans un autre compte. Le haut moyen âge constitua une rupture dans les pratiques comptables qui ne subsistèrent que sous des formes très rudimentaires excluant quasiment l'écriture. Les croisades provoquèrent un développement des échanges, des marchands s'associèrent et eurent recours à des mandataires pour négocier à distance

IV- Les frais accessoires liés aux achats 1) Principe 2) Cas particulier des frais de transport 3) Avances et acomptes sur commandes Chapitre 6 : Les emballages commerciaux I- Typologie d’emballages II- Les achats d’emballages III- Les prêts d’emballages à titre gratuit et les locations IV- La consignation d’emballages 1) Mécanisme de consignation 2) Déconsignation d’emballages 3) Cas de non restitution 4) applications Chapitre 7 : Relations avec

Principe 2) Applications IV- Les frais accessoires liés aux achats 1) Principe 2) Cas particulier des frais de transport 3) Avances et acomptes sur commandes Chapitre 6 : Les emballages commerciaux I- Typologie d’emballages II- Les achats d’emballages III- Les prêts d’emballages à titre gratuit et les locations IV- La consignation d’emballages 1) Mécanisme de consignation 2) Déconsignation d’emballages 3) Cas de non restitution 4) applications Chapitre 7 : Relations avec les prestataires

qui exercent une activité industrielle et commerciale. Ils sont soumis au régime du droit privé mais reste contrôlé par la Cour des Comptes. En sens inverse il arrive que certains organismes privés soient soumis au règle de droit public, c’est le cas des personnes privées qui gèrent un service public. Ex. Organismes locaux de sécurité social. Donc organismes privés poursuivent certains un but d’intérêt général et reçoivent une aide financière de l’Etat. Et il est difficile de dire que les finances

degré adéquat de publicité doit s’effectuer en regard des circonstances spécifiques du marché considéré, et notamment son objet, son montant estimé, les caractéristiques particulières du secteur d’activités en cause (taille et structure du marché, pratiques commerciales, etc…) ainsi que du lieu géographique de l’exécution du marché.(Communication interprétative de la Commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives