Cautions Et Garanties Bancaires Internationales

moyen terme, à l'horizon 2009, a pour objectif de cadrer le développement de la Banque, permettant ainsi à la BMCI de renforcer son positionnement au sein du paysage bancaire marocain et de poursuivre le développement de ses activités dans la rentabilité. B. À Propos de BMCI BNP Paribas  est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 5 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe est présent dans plus de 85 pays et compte

procédures et du système d’information, conduite d’un processus de dématérialisation, consolidation du partenariat avec les opérateurs économiques et conclusion d’une multitude d’accords et conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) constitue une des structures centrales du Ministère des finances. Elle assure actuellement la mise en oeuvre de la politique douanière nationale et contribue activement au développement

passation……………………………………………………………………………... 17 A. Marché d’appel d’offre…………………………………………………………………...... .17 B. Les avenants………………………………………………………………………………….. 19 C. Approbation…………………………………………………………………………………. .19 D. Les garanties du marché……………………………………………………………………. 20 Les tâches effectués…………………………………………………………………………………. .21 Conclusion…………………………………………………………………………………………….. 25 Glossaire………………………………………………………………………………………………. .26 Les annexes………………………………………………………………………………………

portant organisation des sûretés (AUS) établit une différence entre le cautionnement et la lettre de garantie. En effet, l'article 3 al 1 de l'AUS définit le cautionnement comme << le contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même >>. L'alinéa 1 de l'article 28 AUS définit la lettre de garantie comme << une convention par laquelle, à la requête ou sur instruction du donneur d'ordre, le

 INTRODUCTION INTRODUCTION GENERALE Depuis la conclusion de l'Algérie d'un accord stand-by avec le FMI (Fond Monétaire International) en avril 94, la libéralisation du commerce extérieur s'est renforcée davantage se traduisant par la suppression progressive de toutes les mesures administratives de protection de la production nationale. Cela étant d'un côté, les opérateurs économiques ont eu la possibilité de réaliser des opérations du commerce extérieur aux

plus d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les commerçant pour des crédits à la consommation, le paiement par carte guichets automatique dans des liens public, centre d'appel...etc. Et selon l'article 11 de la loi bancaire 2006, les banques sont autorisées à : Recevoir du public des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à 2ans. L'article 11 précise qu'elles sont les seules à y être habilitées. Parmi les dépôts à vue on peut citer 3(*): • Les comptes de chèque

Séance 5 La garantie autonome et la lettre d’intention La garantie autonome La garantie autonome est aussi appelée garantie indépendante ou encore lettre de garantie. La garantie autonome était une disposition de droit international, qui fut transposée en droit interne dans les années 1970. La garantie autonome est généralement définie comme un engagement contracté par une personne le garant, à la demande d’un débiteur (le donneur d’ordre), de verser à un créancier une somme d’argent sur

année de 360 jours selon la formule. I= C. t. n. 36 000 SECTION II : LES OPERATIONS DE CREDIT A LA CLIENTELE I- Crédits industriels et commerciaux de gestion A- Le crédit non mobilisable ou crédit par caisse 5 I.FI.D C’est un concours bancaire non mobilisé, représenté par le solde débiteur qu’accuse un compte courant, dans la limite d’une position maxima, appelée « autorisation ou cote de crédit par caisse ». L’amortissement du solde débiteur ou sa résorption, se réalise par des mouvements

 Année universitaire : 2013/2014 Projet de fin d’études Les risques bancaires et leurs gestion : cas du risque crédit Filière : Economie Et Gestion Encadrant : Leila Kissi Réalisé Par : Mustapha El Harfali Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement mon professeur Monsieur HILAL , pour l'attention particulière dont il a fait preuve à mon égard. C'est grâce à ses remarques, suggestions, mais également grâce à sa disponibilité, que j'ai pu mener à bien ce travail. J'exprime ensuite

étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation). * B/ AU NIVEAU FISCAL : La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux). *C- AU NIVEAU STATISTIQUE : Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur. 2/Expliquez les mécanismes du transit. QU’EST-CE QU’UN ENTREPOT ? QUELLE EST SON UTILITE ? L’Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage Les Entrepôts de douane sont des locaux dans lesquels sont déposés des marchandises importées