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UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

UFR 12, tél: 01-49-32-08-47 NAGE 2003 - 2004 Nouvelles approches des gestions des entreprises. INTRODUCTION GÉNÉRALE. ................................................................................1 IG.1. TRANSFORMATIONS DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER................................1 IG.2. LA DYNAMIQUE INTERNE DE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ..................................2 IG.3. LA SPÉCIFICITÉ DES PME.......................................................................

 L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion

Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Cours magistral Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE Travaux dirigés 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats

Page Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 Partie I) Analyse de la situation de la PME, du marché boursier et des investisseurs dans le contexte marocain ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Chapitre I) : La PME au Maroc et ses difficultés de financement ……………………………………………………………………………… 8 Section 1 : Définition et typologie de la PME ………………………………………………………………………………. 8 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives ……………………………………………………………

perspectives qui reprend les trois phases (diagnostic, comparaison, ajustement) de la gestion prévisionnelle. Quatre entrées ressortent de la littérature : 1. la stratégie. 2. les changements formels. 3. les emplois. 4. les ressources humaines. A.1 La stratégie. Entrer dans la GPRH par la stratégie vise à définir les politiques globales (Plan à moyen terme) ou locales (l'unité ou le site) d'emploi. Ce sont les stratégies

exacte, unificate stilistic şi terminologic. Institutul European din România a coordonat traducerea în limba română a acquis-ului comunitar adoptat până la 1 ianuarie 2007, la momentul aderării României la Uniunea Europeană, limba română devenind una din limbile oficiale ale acesteia. Chiar dacă responsabilitatea traducerii acquis-ului adoptat după 1 ianuarie 2007 revine instituţiilor comunitare, considerăm că acest ghid îşi dovedeşte utilitatea deoarece, în afară de convenţiile specifice acquis-ului

PI : le rôle de l’accord sur les Adpic dans un monde fragmenté, d’après l’article de Henning Grosse Ruse-Khan II-159 La doctrine dans les revues II-160 Troisième partie — Jurisprudence Brevets d’invention Cour d'appel de Paris, pôle 1, 2e ch. —  Électro Dépôt France Sas c. France Télécom, Tdf, Koninklijke Philips Électronics Nv (Pays-Bas) et al., 13 décembre 2012 III-933 Cour d’appel de Toulouse, 2e ch., 1re sect. —  X c. Y, 5 décembre 2012 III-937 Marques Cour de

entreprises.creditlyonnais.com/ http://www.ubs.com/1/f/ubs_ch/bb_ch/finance/trade_exportfinance.html Juridique http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/resjur.htm http://www.iccwbo.org/ http://www.contratinternational.com/ VIII • Gestion des opérations Import /Export Table des matières Préface V Sites internet VII PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE Chapitre 1 – L’organisation des opérations logistiques 3 1. Le recours aux prestataires extérieurs 1

l'administration. §1 – L'administration, objet du droit administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle. A) L'approche organique Q : « quelle est la personne qui agit? », « de quelle personne parlons-nous? » 1- administration