Ce 13 Mai 1994 Commune De Dreux

DRIRE Centre ou téléchargeable sur les sites de Centréco (www.centreco.regioncentre.fr) et de la DRIRE (www.centre.drire.gouv.fr). SOMMAIRE PAGE 03 PAGE 04 PAGE 05 PAGE 05 PAGE 05 PAGE 06 PAGE 06 PAGE 06 PAGE 06 PAGE 07 PAGE 08 PAGE 08 PAGE 10 PAGE 13 PAGE 15 PAGE 16 PAGE 16 PAGE 18 PAGE 20 PAGE 21 PAGE 22 PAGE 24 PAGE 24 PAGE 26 PAGE 29 PAGE 31 PAGE 33 PAGE 37 PAGE 37 PAGE 38 ÉDITO CHAMP DE L’ÉTUDE ET MÉTHODOLOGIE 1. Le marché mondial et européen 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 Un secteur largement

suit : - France (67,5%) ; - International (32,5%). Le chiffre d’affaires s'articule géographiquement entre péninsule ibérique (25,2%), Suisse (25,1% ; n° 1 suisse), Italie (22,7%), Autriche (17,4% ; n° 1 autrichien) et Europe de l'Est (9,6%). En mai 2004, le réseau de distribution totalisait 1 235 boutiques implantées en France (567), en péninsule ibérique (182), en Europe de l'Est (153), en Italie (136), en Suisse (103) et en Autriche (94). Marionnaud compte plus de 9000 collaborateurs en 2003

français. Statutairement indépendant, le Conseil d’État va se saisir de ses nouvelles compétences juridictionnelles pour lui-même (notamment par l’arrêt Blanco), il va par la suite par des arrêts célèbres (comme l’arrêt Cadot) se considérer comme juge commun de l’administration. Dans un premier temps comme première et dernière instance, puis avec le temps se diversifiant jusqu’à se rapprocher d’un mécanisme semblable à celui du système judiciaire. Le juge administratif est incontestablement un véritable

Ensemble de règles applicables à l'administration. Mais est insuffisant car le terme « administration » est lui-même ambigu. Le droit administratif comme ensemble de règles dérogatoires au droit commun : spécificité des règles ou spécificité des personnes ? Ensemble de règles qui dérogerait au droit commun (= droit civil) Critique de ces définitions Les personnes publiques agissent parfois comme des personnes privées Arrêt Blanco, 8 février 1873 : 1er arrêt dans lequel on reconnaît qu'un

ans avant notre ère et s’est éteint il y a quelque 30 000 ans. Le premier Homo sapiens a été découvert sur le site de Cro-Magnon (Dordogne), en 1868. Son expansion date d’environ 30 000 ans mais des formes plus anciennes ont été trouvées en Afrique. 13 Citations de l’histoire mondiale Antiquité Citations de culture générale expliquées Nos ancêtres nous ont laissé bien des documents depuis l’invention de l’écriture, mais il s’agit surtout de textes religieux (les premiers livres de la Bible), ou

contraire au droit international ne pouvait donc être obtenue (CE Ass., 28 mai 1937, Decerf). L’entrée en vigueur de la Constitution de 1946, ainsi que de son Préambule, reconnait que les traités ont « force de loi », cela modifie l’état du droit applicable. Ainsi le JA s’est reconnu compétent pour vérifier la légalité d’un décret d’extradition au regard d’une convention internationale relative à l’extradition (CE Ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood). * le droit international s’impose donc à l’administration

réflexions relatives aux politiques publiques de la culture - missions de relais confiée par les DRAC aux fédérations dans la mise en place des contrats éducatifs locaux - association des DRAC et des fédérations pour mener un certain nombre d’actions communes visant à favoriser l’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes, développer les pratiques amateurs, développer le multimédia, l’éducation à l’image, la culture scientifique et technique, favoriser la formation conjointe des artistes

la volonté nationale, qui avait confié le pouvoir à une assemblée élue. 2) Le Parlement comprend deux Chambres, la Chambre des députés et le Sénat. Le second est élu au suffrage indirect, qui privilégie les représentants des villages, des petites communes et des campagnes . Les deux chambres ont les mêmes prérogatives , voter les lois et contrôler le gouvernement, dont elles peuvent provoquer la chute : le régime parlementaire se définit par cette responsabilité des ministres devant les Chambres.

............................. 10 4 - Service public et attributions naturelles de l’État ............................................... 11 B - Les critères analytiques du service public ............................................................. 13 1 - Le caractère d'intérêt général de l’activité ......................................................... 14 2 - Le lien avec une personne publique ................................................................... 16 a - Le lien direct avec une personne

électricité, les transports, télécommunication,…) à des monopoles publics, le plus souvent nationaux dont les salariés bénéficient d’un statut particulier (EDF, SNCF,…). Ces modalités d’organisation ont été remises en question par l’UE et son marché commun. Section 1 : Données historiques S’interroger sur l’histoire du service public, c’est avant tout s’interroger de l’évolution dans le temps du champ d‘intervention des personnes publiques. L’histoire du service public à traversé et traverse