Ce 1983 Union Des Transports Publics Urbains Et Régionaux

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes

par la Chine et le sud par les Américains). -guerre de dissuasion avec l’arme atomique et nucléaire, l’espionnage. -les Américains cherchent à empêcher les Soviétiques de développer l’idéologie communiste. B/La fin de la guerre froide : -En 1983, Ronald Reagan (président) lance un projet de défense antimissile. US accepte alors un accord de désarmement sur les missiles nucléaires en 1987. En Europe, le rideau de fer s’effondre avec la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989. Vocabulaire :

........................................................................... 57 3.2.2. Les politiques concernant les exportations ........................................................................................... 57 3.2.3. L’intégration régionale entre la Côte d’Ivoire et ses voisins ................................................................ 58 3.2.4. La compétitivité et les performances commerciales............................................................................. 61 3.2

relève de la sphère politique. Droit public : Droit constitutionnel (par ex), droit administratif, droit international. Droit administratif : Droit les agents de l’Etat et aussi le droit qui régit les rapports entre administration et citoyen. Droit international : Droit de l’état en rapport avec d’autres états. Droit constitutionnel comprend 4 branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui

personne publique1 ou pour son compte2 ou bien contenant une clause exorbitante3 ou placé sous un régime exorbitant de droit commun 4 ou bien portant sur l’organisation ou l’exécution d’un service public5. Certains contrats, tels que les marchés publics (article 2 de la loi du 11 décembre 2001 dite MURCEF), sont aujourd’hui qualifiés comme administratifs par la loi pour éviter les incertitudes de la jurisprudence. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la notion de contrat administratif avec celle

en justice (demandeurs ou défendeurs) au nom de leurs administrés. - chaque collectivité dispose d'un patrimoine et d'un budget qui lui est propre (exemple : forêts domaniales). - elles ont des compétences qui leur sont propres. De la loi de 1983, le 7 janvier et le 22 juillet : « loi relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ». C'est une autonomie relative (elle n'est pas totale) : elle s'exerce à l'intérieur de certaines limites

À L’ESPACE RURAL,UN TERRITOIRE SOUS INFLUENCE URBAINE. CONNAISSANCES Les aires urbaines DÉMARCHES La très grande majorité des habitants de la France vit dans une aire urbaine. La croissance urbaine s’accompagne de l’étalement spatial des villes (périurbanisation) en lien avec une mobilité accrue des habitants. Ces transformations affectent les espaces ruraux. Une étude de cas : une grande question d’aménagement urbain choisi dans une aire urbaine de la Région où est situé l'établissement. Le

variées, j'ai eu la l'opportunité d'être en contact avec des publics très différents (touristes, scolaires, club de 3eme âge) sur le territoire de la Guadeloupe, mais également en Guyane. Je me suis également investi dans le syndicat des Accompagnateurs de Moyenne montagne de la Guadeloupe (SGAM). Au vu de manquements bien réels, le syndicat a souhaité lancer des projets pour répondre à ces besoins (attentes qui venaient aussi bien du public que de notre corps de métier.) Ne sachant comment pallier

[pic] • Géographie physique o Relief et hydrographie o Climat et végétation • Population • Économie o Agriculture o Pêche o Tourisme o Mines et industrie o Transport et communications • Histoire o L'époque précoloniale o L'arrivée des Européens o La conquête coloniale o L'organisation de la colonie o La marche vers l'indépendance o La période contemporaine

l’efficacité de son action dans le but répondre aux dérives des républiques précédentes. Ils ont ainsi privilégié l’installation d’un ordre public imposé, et non négocié. Ainsi, peu de place a été laissée au mode d’action contractuel, c'est-à-dire au contrat. L’article 1101 du code civil donne une définition du contrat qui s’impose aussi bien en droit privé que public. Il dispose que c’est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire