Ce 2 Février 1983 Union Des Transports Publics Urbains Et Régionaux

(L’exemple de la SNCF) Par Christelle FERRET Université Clermont 2  Année 2006‐2007  Master 1 Métiers de l’Information et Communication Spécialité : Ingénierie de l’Information et de la Communication     MÉMOIRE           Stratégie de communication « innovante » : évolution ou changement (l’exemple de la SNCF)                           Directrice de mémoire : Sylvie Boisnier      Université Clermont 2—UFR LACC   Année : 2006‐2007           Par Christelle FERRET             

FEMISE 2 004 PROFIL PAYS MAROC Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur

et définir ainsi le droit administratif. 1) Le droit Pour Gérard Cornu, dans son livre intitulé Vocabulaire juridique, le droit est un : " Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. " 2) L’administration L’administration ou administration publique peut être définie de deux manières : D’un point de vue fonctionnel : on désigne par administration, une activité, une matière.Au sens contemporain du terme, administration signifie l’activité

processus qui prend naissance à travers les initiatives des habitants des terroirs organisés pour opérer des choix responsables, pour créer une dynamique d'amélioration des conditions locales de vie, et pour défendre leurs intérêts face au pouvoir public.»14. A travers ces différentes définitions, on peut retenir que la notion de développement local renvoie à la fois à une dynamique culturelle, sociale et économique visant une amélioration qualitative de la vie des populations d’une localité donnée

restructuration économique récente, marquée par une montée en puissance des secteurs en forte croissance sur le plan international (finance, services aux entreprises), pose la question de son positionnement dans l’économie mondiale et dans l’armature urbaine à une échelle globale. En cela, cette étude rejoint les questionnements de la nouvelle géographie économique, et tout particulièrement les travaux de Scott et al. (2001) sur les régions métropolitaines mondiales (global city regions). Ils envisagent

Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans

service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur Administratif, Fascicule 114, EJC, 1999. 2. J.-P. CAMBY, Les impositions de toute nature : une catégorie sans critère, AJDA, 1991 3. CE Assemblée, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens , Dalloz 1959 J p.475 4. Décision n°60-8 DC, du 11 août 1960, Loi de finances rectificative

�����������������������������������������19 Un dialogue en construction sur les grands enjeux de la planète �������������������������������������������������26 LA dImensIon régIonALe : LA FrAnce et L’europe FAce à LA dIversIté des processus d’IntégrAtIon cArIbéens et LAtIno-AmérIcAIns�����������������31 Les intégrations régionales en Amérique latine et dans les Caraïbes �����������������������������������������33 La relation entre l’Union européenne, l’Amérique latine et les Caraïbes ��������������������������������38

Elle utilise de plus en plus la voie contractuelle, phénomène contemporain de contractualisation qui touche d’abord les liens entre les personnes publiques et les personnes privées, mais touche aussi les rapports entre les personnes morales de droit public ce qui est très sensible dans le cadre de la décentralisation. On s’est aperçu que la règle de droit est mieux acceptée quand elle résulte non pas d’un procédé autoritaire, mais plutôt d’un accord de volontés. Il y a des éléments de comparaison

territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique