Ce 2 Février 1983 Union Des Transports Publics

GUERRE FROIDE Grâce à la coopération des forces alliées, les forces allemandes étaient défaites, Hitler était mort et l'Europe était défendue. Mais cette coopération connu sa fin à la suite de la conférence de Yalta en février 1945. Elle remit en plan la confrontation des deux idéologies. Cette confrontation, maintenant racontée dans les pages de l'histoire sous le nom de guerre froide, transforma la scène internationale où conflits majeurs, compétition, espionnage et chambardements politiques font

historique des relations entre la France et l’Italie 4 b. Politique 5 c. Culture 6 d. Echanges et coopérations 8 e. Commerce 10 f. L’enseignement 11 g. Collaboration scientifique et technologique 12 h. Analyse géopolitique actuelle 12 2. Retour sur l’adaptation nécessaire à une culture nouvelle 13 a. Un réel problème d’identité nationale 13 b. La Mafia 15 c. Nécessité de se tourner vers l’international et l’innovation 16 d. Rétablir un climat politique de confiance 17

Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives Chapitre IV Bibliographie : I- Ouvrages et manuel généraux : 1- DEBBASCH (CH.) et COLIN (N.) droit administratif, economica, paris : 2- CHAPUS

conditions économiques générales et des revenus). Smic horaire : 8,82 euros (1 337,70 mensuel) 2. Les rémunérations minimales conventionnelles Les conventions collectives déterminent des salaires minimaux conventionnels pour chacune des qualifications qui peuvent être attri¬buées aux salariés. 3. L'interdiction des discriminations • L'égalité des salaires féminins et masculins (Lois de 1972 et 1983) • Absence de discrimination syndicale 4. L'obligation de négocier Les lois du 13 novembre

PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues) Rapport de Pierre CHASSIGNEUX Préfet (h) Président de SANEF SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….……….p. 1 I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3 A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……...…………………

Lagarde, Traité de droit international privé, LGDJ, Tome I, 8ème éd., 1993, Tome II, 7ème éd., 1983. - Jacques Foyer, Dominique Holleaux et Geraud de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987. II : Traités et manuels récents : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Droit international privé, Monchrestien, 9ème éd., 2007. D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé, PUF, 2 volumes, 1ère éd., 2007. Yvon Loussouarn, Pierre Bourel et Pascal de Vareilles-Sommières, Droit

contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008

CHAPITRE 1 : Le service public Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains

plus spécialement celui du droit fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Quelle part faire au politique, à l’économique ou au social et à la règle de droit ? 2 La règle de droit peut trouver son explication dans un certain nombre de faits ou de motivations politiques, économiques ou sociales. Ces aspects doivent être mis en relief pour éclairer l’exposé juridique, du moins chaque fois qu’on le peut, car

? 11 1.3. La mise en place des syndicats 12  En France 12  En Norvège 13  Comment les syndicats se sont mis en place en France et en Norvège? 13 1.4. Tableau chronologique de la création des syndicats en France et en Norvège comparaison 14 2. FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS DE NOS JOURS : 18 2.1. Les principaux syndicats des deux pays 18  Les principaux syndicats en France 18  Les principaux syndicats de la Norvège 18  Quels sont les grandes différences entre les syndicats français et