Ce 2 Octobre 2002 Cci De Meurthe Et Moselle

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon spécifiques à l'action administrative entendu à la foi en son sens organique et matériel et dont le respect est assuré par un ordre juridictionnel particulier qui est la juridiction administrative. Section 2: les caractères généraux du droit administratif Le droit administratif présente aujourd'hui 3 caractères principaux: *c'est d'abord un droit du déséquilibre * Ensuite un droit jurisprudentiel * Enfin un droit en mutation A) Un droit du déséquilibre

Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts et Chaussées M. Jacques FRIGGIT Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées M. Jacques PERNELLE Chargé de mission au Conseil Général des Ponts et Chaussées - MARS 2002 - - page 2 - INTRODUCTION Par lettre de mission en date du 26 mars 2001, le Conseil Général des Ponts et Chaussées et l’Inspection Générale des Finances ont été chargés d’une mission conjointe aux fins d’établir un diagnostic d’ensemble sur le système

Séquence 2 De la société industrielle à la mondialisation : économie et société de 1850 à nos jours Sommaire 1. De l’âge industriel à la société post-industrielle A La révolution technologique B Accélération de l’échange et économies-monde C Les crises du capitalisme 2. De nouvelles sociétés A Une classe symbole de la société industrielle : la classe ouvrière B Une société de classes moyennes C De la critique de la société de consommation à la socité post-industrielle 3. La

No 41112-0016  prix : 11,70 e ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-120900-8 -:HSMBLB=WU^UU]: -:HSMBLB=WU^UVZ: Direction de l’information légale et administrative accueil commercial : 01 40 15 70 10 commande : Administration des ventes 23, rue d’Estrées, CS 10733 75345 Paris Cedex 07 télécopie : 01 40 15 68 00 ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2012-16 NOR  : CESL1100016X Mercredi 3 octobre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature

de transport et pour m’avoir donné l’opportunité de visiter le Terminal à conteneurs de Fos-sur-Mer. 2 Sommaire Abstract ................................................................................................................................... 1 Remerciements ........................................................................................................................ 2 Sommaire .............................................................................................

droits du CE. A partir de 1873, création du CE. Ce droit a une certaine mouvance et une difficile systématisation. Le code administratif n’est pas du tout une série de loi, de droit. C’est véritablement un droit vivant et qui va passer par le travail de 2 séries d’acteurs, le juge et la doctrine (auteur universitaire). C’est un droit de la puissance public, il est justifié par une volonté, celle de permettre à l’administration de faire primé l’intérêt général. Puissance publique : « ensemble des prérogatives

lumière et la vie2. La lumière comme matériau3. La lumière et le corps dans l'espace4. La lumière fait sens5. Projets d'architectes / Projets de plasticiens |   | EN PRATIQUE1. Expérimentation sur la lumière et les percements - " Pochoirs - lumière "2. Lumière et couleurs3. L'éclairage naturel dans l'établissement scolaire4. De 24 heures à une année de la vie d'un bâtiment5. Structure et enveloppe6. La maquette éclairée : " Je mets de la lumière " |   | Glossaire des CAUE |   | SELECTION DOCUMENTAIREBibliographieFilmographieSitographie

JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés. (article 2) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX. ⋅ Hiérarchie des textes. (article 3) ⋅ Avantages acquis. (article 4) ⋅ Respect des droits et libertés fondamentaux. (article 5) ◊ 3. DURÉE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION. ⋅ Durée de la convention. (article

..............................................................................2 PREMIERE PARTIE - L’ACTION DE L’ADMINISTRATION.................3 TITRE 1 - LES MOYENS D’ACTION.........................................................4 CHAPITRE 1 – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26