Ce 2 Octobre 2002 Cci De Meurthe Et Moselle

la qualification d’acte réglementaire. Les ordonnances de l’article 38 sont, jusqu’à ratification, qualifiés d’actes administratifs et après des actes législatifs. A défaut de ratification ou de dépôt, les ordonnances sont caduques. CE Section 19 octobre 2005 CGT sur les contrats nouvelle embauche. Le Conseil d’Etat s’est ensuite intéressé aux actes du parlement : si le juge administratif s’interdit tout contrôle de constitutionnalité de la loi dans le respect dans la compétence du Conseil Constitutionnel

qui avaient admis ce pouvoir et les ch criminelles. C’est la ch mixte de la Cour de cass qui dans un arrêt de 1913 a reconnu le pvr des org° syndicales d’agir en justice pour défendre l’intérêt collectif des salariés à agir en justice. Art L 2132-2 CT (date de 1919). Depuis la deuxième moitié du XXème on évoque souvent les stratégies judiciaires des org° syndicales et les org° patronales qui ont pour but de faire trancher par le juge une question d’interprétation des règles favorables aux intérêts

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ 2009 Communication présentée par Mme Geneviève Bel Année 2009 - N° 27 NOR : C.E.S. X09000127V Lundi 26 octobre 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 22 septembre 2009 L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits

Séquence 5 De la société industrielle à la mondialisation  : économie et société de 1850 à nos jours Sommaire Introduction 1. Croissance économique et économies-monde 2. Mutations des sociétés de 1850 à nos jours Séquence 5 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne I ntroduction L a révolution industrielle qui prend son essor dans l’Angleterre de la fin du XVIIIe siècle ouvre une période de croissance économique sans équivalent dans l’histoire de l’humanité. De nos jours, en

des discussions budgétaires en raison notamment de l’arrivée à la retraite d’un très grand nombre d’agents. L’emploi public a considérablement augmenté de 1980 à 2002. Depuis 2002, la tendance est plutôt favorable à une réduction du nombre d’agents dans la fonction publique d’Etat. Cette fonction publique comprend à elle seule environ 2 600 000 agents dont 1million d’enseignants. En 2010, pour la première fois, un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé. Ce qui représente une suppression

Séquence 5 De la société industrielle à la mondialisation : économie et société de 1850 à nos jours Sommaire Introduction 1. Croissance économique et économies-monde 2. Mutations des sociétés de 1850 à nos jours Séquence 5 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne I ntroduction a révolution industrielle qui prend son essor dans l’Angleterre de la fin du XVIIIe siècle ouvre une période de croissance économique sans équivalent dans l’histoire de l’humanité. De nos jours, en Europe et

Ville de Paris (commune) Aire urbaine Grand Bassin parisien Superficie 105.4 14518.3 51503.7 Population 2 193 031 11 836 970 16 751 064 Densité 20806.7 815.3 325.2 Taux de chômage 8.4 8 8.1 **LYON** L’Anneau Bleu de Lyon L’appellation désigne un vaste espace non urbanisé de 3000ha le long du Rhône, en amont de l’agglomération de Lyon. Il s’étend sur 13 communes et 2 départements (Ain et Rhône). Ce secteur est doté de plusieurs fonctions essentielles pour l’agglomération lyonnaise :

d'institutions publiques, or ces 2 là ne peuvent être reliés à la fonction adm. Il faut alors re-partir de l'art 20 de la C. : « le Gvt détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration. » => le terme administration doit être réservé aux institutions qui répondent du pvr exécutif, il va pouvoir qualifier un certain nb d'institutions locales. On peut donc exclure le Parlement car séparation des pvrs mais aussi les juridictions qui sont indépendantes. 2- administration et personne

système éducatif a) Le silence de l’information institutionnelle b) La problématique du BTNH dans les rapports c) L’enquête auprès des inspecteurs et des équipes pédagogiques 2. Hors du système éducatif II Le BTNH en 2004 1. Le cadrage institutionnel a) L’historique des diplômes hôteliers b) Les textes de référence et caractéristiques 2. La carte nationale des formations 3. Les effectifs en Terminale 4. Le vivier du recrutement 5. Le taux de réussite aux BTNH 6. Les possibilités de poursuites d’études Principales

MDD par les PME Magasins en France Magasins en Belgique 2 850 références NC 382 hypers 115 supers 39 autres NC NC NC NC NC NC NC NC 57 hypers 147 supers 7 hypers 56 supers NC 1 660 supers 324 autres 37% 42 Hyper U 628 super U 176 marché U NC NC NC NC 484 970 47 supers 339 160 707 162 LES ENSEIGNES : LE GROUPE CARREFOUR 1- Historique………………………………………………………………..….………..13 2- Présentation du groupe Chiffres clés…………………………………………………