Ce 20 Octobre 1964 Ville De Nanterre

FRANÇAISE Standard......................................... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie........................................ 01-40-58-77-57 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr BODACC “B” Modifications diverses - Radiations Avis

le 3 Janvier 1965. Elisabeth est venue me chercher à la maison en prétextant une sortie en ville. J'ai tout de suite vu à son excitation qu'il se passait autre chose, et une fois dehors, elle m'a expliqué qu'en ville c'était la folie, que des femmes s'étaient regroupées et manifestaient. La raison de cette agitation lui échappait, et quand je voulus en savoir plus, elle m'entraîna en direction du centre-ville. Dix minutes plus tard nous avons commencé à entendre des cris, nous avons accéléré le pas

L’ENTREPRISE a) Historique du groupe Depuis sa création en 1932, Monoprix est présent en centre-ville. Au fil des ans, l'enseigne s'est adaptée aux mutations qui ont marqué la ville et ses quartiers tout en contribuant à leur vitalité et à leur dynamisme économique. A l'origine : le « magasin populaire » 29 octobre 1932 : Le premier magasin Monoprix ouvre ses portes en plein centre ville de Rouen, sous l'impulsion de Max Heilbronn, gendre de Théophile Bader (fondateur des Galeries Lafayette)

droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle 1er mars 2005) Le CE a récemment consacré de manière explicite la valeur juridique de la Charte de l’environnement et du préambule dans son ensemble, dans un arrêt du 3 octobre 2008 Commune d’Annecy = « [L’article 7 de la Charte de l’environnement] comme l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, et à l’instar de toutes celle qui procèdent du Préambule de la C°, ont valeur constitutionnelle

une mission de services publics mais peu à peu la jurisprudence va accepter qu’une personne privée puisse gérer un SP lorsque celui-ci à été confié par une personne publique. La crise de l’élément organique apparait pour la 1ere fois dans un arrêt du 20 décembre 1935 dans l’établissement VEZIA. Le Conseil d’état à légaliser d’un décret qui autorisait certaines société de prévoyances a être bénéficiaires d’une expropriation. La véritable rupture apparait 3ans plus tard avec l’arrêt du 13 MAI 1938 caisse

mouvement, que s’inscrit mon engagement pour cette réédition. Dominique Felder, Sociologues dans l’action, la pratique professionnelle de l’intervention, Paris, L’Harmattan, 2007, 280 pages. Dans cet ouvrage, l’auteur place G. Lapassade, R. Lourau, P. Ville et R. Hess comme des praticiens-théoriciens clés, depuis 1968, sur le terrain de la sociologie d’intervention. Elle consacre une centaine de pages à leurs apports à la sociologie ! 8 Voir notamment ma contribution à l’édition de Marc-Antoine Jullien

gestion d’un service public. Exemple : transports en commun (RDTA, RATP, etc).                  L’administration est également un organe subordonné de la puissance publique.   Cette séparation est exprimée nettement dans l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le gouvernement dispose de l’administration ».                  Section 2 : L’origine du droit administratif   La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire pose le principe de la séparation des autorités administratives

l’insurrection gagne toute la ville. Les insurgés veillent à conserver au conflit un caractère purement professionnel mais la répression survient, ils se battent durant quatre jours contre les forces quatre fois supérieures. D’autres mouvements de révolte apparaissent chez les ouvriers. Mars 1841 : Loi sur le travail des enfants Cette loi précise que les enfants de moins de 8 ans ne peuvent être employés dans les entreprises industrielles comptant plus de 20 salariés. Les enfants de 8

convaincre nos amis du MoMA d’accepter que l’exposition prolonge son itinérance jusqu’à Paris. L’élément décisif a été l’accord enthousiaste de Tim Burton, ravi que son exposition s’installe en France, le pays de Georges Méliès. Paris serait donc la seule ville européenne à accueillir cette magnifique exposition de dessins, photographies, figurines, objets, qui constituent l’univers artistique de Tim Burton, son atelier de créateur et d’artiste, le lieu intime de ses fantasmes. Nous y découvrons ses premiers

b) La gestion des services publics par des personnes privées Dans un premier temps, le Conseil d’État va admettre que des personnes privées puissent être investies de prérogatives de puissance publique, en l’occurrence le droit d’expropriation (CE 20 décembre 1935 Etablissements Vézia). Ainsi, le Conseil d’État « amorçait la dissociation entre le service public entendu comme une institution… et le service public entendu comme une mission » (Long, Weil et Braibant). Dans ces conditions, il a pu admettre