Ce 23 Avril 1997 Ville De Caen

exclusivement services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné, à un moment donné, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public. L’intention des gouvernants est seule à considérer » (conclusions sur CE, 7 avril 1916, Astruc, RDP 1916, p. 373). La formule est sans doute excessive de par son caractère absolu. Mais elle a ceci de vrai qu’une activité est de service public si le législateur l’a qualifiée comme tel ; elle ne l’est pas s’il a exclu cette qualification

qu’ont connue les États-Unis dans les années 80, et à s’opposer au retour d’une lecture de la pauvreté en termes de responsabilités individuelles et familiales. Enfin, avec la transformation des formes d’intervention sur le social, « ceux qui font la ville » 2 ont progressivement placé la proximité et le temps au cœur de leurs préoccupations. L’attention portée à la diversité des espaces et à l’évolution des rythmes de vie invite à questionner la vulnérabilité des familles monoparentales au regard des

actes de délinquance ............................................................................................. 20 3. Une délinquance concentrée : la théorie des 5 % ................................................................................. 23 4. La délinquance d’exclusion : trafics et ghettos ..................................................................................... 26 5. Les « incivilités », dévaluation de la délinquance ?...................................................

manque de transparence B - Les mutations de l’administration française Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy : « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007 Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012 Cette réforme se déploie

É G A P O L E S À L’ A S S A U T D E L A P L A N È T E – pages 17 à 21 4,90 € - Mensuel - 28 pages diplomatique PA R A L A I N G R E S H MONDE CRÉATEURS EN MAL DE PROVOCATION PAR DANY-ROBERT DUFOUR Page 3. N° 673 - 57 e année. Avril 2010 WASHINGTON GROMMELLE, PARIS S’INCLINE AU NOM DE LA LUTTE CONTRE L’« ARGENT SALE » Tel-Aviv piétine ses alliés La politique israélienne contribue à la mort de nos soldats en Afghanistan et en Irak, voilà ce qu’ont dit en substance plusieurs

Université de Faculté de Droit et d’AES Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition

l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques dites "transversales" plus récentes: revenu minimum et politiques locales d'insertion, intégration des immigrés, politiques de la ville. Ces politiques du travail proprement dites, qui feront l’objet de notre étude, agencent deux niveaux de relations : • le premier niveau est celui des relations individuelles de travail C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés

sommes perçues de l'ancien actionnaire n'a pas davantage été considérée comme un « flux anormal » : à chaque fois, il s'agissait d'opérations qui ont été considérées comme explicables. Cette décision n'est pas aussi nouvelle qu'on a bien voulu l'écrire (23) ; depuis longtemps, la Cour de cassation se montre vigilante sur les conditions de l'extension ; l'arrêt Metaleurop a également démontré que les juges du fond sont aussi exigeants sur le respect des critères, et qu'il ne suffit pas d'une ambiance d'«

convergence between European regions, 1975-2000 » (avec S. Dall’erba), Vrije Universiteit, Amsterdam (Pays-Bas), 23-27 août 2004 2e au prix EPAINOS ¦ Prix jeune chercheur décerné par l’European Regional Science Association (ERSA), pour le meilleur papier présenté au Congrès annuel de l’ERSA. Papier primé : « The evolution of the spatial and sectoral patterns in Ilede-France over 1978-1997 » (avec R. Guillain et C. Boiteux-Orain), Porto (Portugal), 25-29 août 2003 Prix Philippe Aydalot ¦

les secteurs administratif, social et sanitaire, culturel, financier, économique ou encore de l’animation. Marchés publics, gestion des ressources humaines, contrôle de gestion, conseil juridique, communication interne ou externe, politique de la ville, les champs sont larges pour faire valoir vos capacités et vos centres d’intérêt. N’oubliez pas toutefois que réussir le concours est une chose mais après il vous faut trouver un employeur et suivre une formation initiale dont la longueur et les déplacements