Ce 23 Avril 1997 Ville De Caen

délimitation de la PAG Sa finalité est de prévenir les troubles à l’ordre public (OP) ou pour le dire autrement de sauvegarder l’OP . C’est le seul but possible pour une mesure de PAG, tout autre but rend la mesure de PAG illégale : ex CE, 12 novembre 1997, Communauté tibétaine de France : impossible interdiction d’une manifestation pour risque d’atteinte aux relations internationales, non fondée sur des risques de troubles à l’OP ex : CE, 28 février 1986, Ngako Jeuga : mesures de police liées à des

interactif de production et de réception » déjà mis en évidence par Christiane Mounoud-Anglès dans Balzac et ses lectrices - L ’affaire du courrier des lectrices de Balzac - Auteur / lecteur : l’invention réciproque, Paris, Indigo / Côté-Femmes, 1994, p. 23. 8 Goulemot (Jean-Marie). « Histoire littéraire et histoire de la lecture », in Chartier (Roger) [dir.]. Histoires de la lecture - Un bilan des recherches , Paris, IMEC Editions / Editions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1995, p. 223. 9 Iser (Wolfgang)

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

d'insertion qu'elle propose aux détenus ou aux personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive de liberté : hébergement, formation, emploi ou suivi médical par exemple. Ces dispositifs sont pour la plupart inscrits dans le cadre de la politique de la ville. - Les règles pénitentiaire européennes : adoptées par la France et l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe en janvier 2006, elles constituent un cadre éthique et une charte d'action pour l'administration pénitentiaire. Elles rappellent

• • Outils coercitifs Outils incitatifs L’empreinte de l’Histoire L’organisation des villes La ville antique, groupée au pied de l'Acropole, à Athènes 5 Région de Venise L’empreinte de l’Histoire L’Église, le monument central Une église surplombant un village dans la région de Nice 6 La cathédrale, centre de la ville de Meaux L’empreinte de l’Histoire La ville et la puissance militaire 7 Carcassonne, forteresse symbole de puissance militaire L’empreinte de

administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front

Perche. La ville de Saint Quentin (Picardie). Le Manège, scène nationale de Maubeuge (résidence création vidéo). Soutien : Le Centre Chorégraphique Nationale de Caen – Basse-Normandie. La Compagnie de l’Oiseau-Mouche – Roubaix CulturesFrance ODIA Normandie La compagnie Rictus est conventionnée par le Ministère de la Culture et de la Communication, DRAC de Basse-Normandie et par le Conseil régional de Basse-Normandie, elle est soutenue par le Conseil général du Calvados (ODACC) et la ville de Caen. David

30 36 39 43 43 46 49 55 55 56 58 59 61 65 TABLE DES MATIÈRES III Page Réponse de la Ministre de la santé et des sports ………………… Réponse du Président de la communauté d’agglomération Clermont-Communauté…………………………………………… Réponse du Maire de Caen……………..…………………………. Réponse du Maire d’Orléans……………………………………... 69 75 76 78 80 80 82 83 89 92 93 95 96 97 98 99 101 Réponse du Président du conseil général du Loiret………………. Réponse du Président de l’association Tours Volley-Ball………… Réponse du

d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines soient des éléments d'intérêt général (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les sommes versées aux organismes concourant à la défense de l'environnement naturel. 2 3 c. env.). La mise en valeur et la protection

FORMATION UNIVERSITAIRE ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES • Equitation, VTT, randonnées pédestres • Voyages, chant choral, théâtre. • Langages : C, C++, Java, HTML, SQL • Méthode : OMT • Systèmes : Unix, Win 95, MAC-OS • Logiciels d’art graphique. • 1997 : MS Project • Diplôme Technologique (logiciel de gestion Universitaire 3 (2e cycle) de projet) en informatique, • 1996 : OMT, C++ à Cachan et JAVA • 1990-1996 : cours d’anglais hebdomadaires, niveau anglais courant • 1993 : stage de gestion de projet