Ce 26 Mai 2006 René Hoffer

posées, établies. Notre droit administratif a un héritage impérial. A. La justice déléguée Il s’agit d’en finir avec la justice retenue. Il faut donner au conseil d’état le pouvoir de rendre des décisions judiciaires. ⋄ La loi du 24 mai 1872 est très importante. Elle dispose, dans son art. 9, que « le conseil d’état statue souverainement sur les recours en matière contentieuse et sur les demandes en annulation pour excès de pouvoir ». Remarque : le tribunal des conflits

administratif Manuels conseillés : - Droit administratif, Bertrand SEILLEL, Flammarion (format poche/2tomes) - Droit administratif, Didier TRUCHET, PUF (à l'air pas mal) - Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours - Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome) Introduction : L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de droit organisent

pouvoir règlementaire le soin de poser certaines règles sans contenir elle-même la moindre règle de fond, dans ce cas là s’il y a un vice d’inconstitutionnalité il ne peut pas être imputé à la loi mais uniquement au pouvoir règlementaire. Arrêt du 17 mai 1991 « quintin ». - L’hypothèse dans laquelle la loi qui s’interpose entre acte administratif et Constitution la loi est considérée comme ayant été implicitement abrogée par un texte ultérieur. Si le juge administratif constate que la loi en question

n’est qu’un transistor qu’il fait semblant de recharger comme un pistolet automatique. Il allume la radio et une musique vieillotte s’en échappe. Son visage s’adoucit, il pose la radio sur le coffre de sa voiture, et s’avance majestueusement vers une 26 © Groupe Eyrolles METTRE EN FORME SON SCÉNARIO galante invisible attendant un improbable cavalier de bal. Il s’incline avec grâce et invite la belle à danser, avant d’entamer quelques pas de valse dans la boue de ce terrain vague. La scène

B – LES CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE : LE POIDS CROISSANT DES ENTREPRISES PRIVÉES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES .................................................................................................. 21 22 24 26 28 29 30 33 34 38 1. Les sociétés transnationales : du lobbying à la sous-fiscalisation............ 2. Les sociétés transnationales, vecteurs de la mondialisation et du changement du rapport de force entre le Nord et le Sud......................

différents intervenants. Il permettra aussi de garantir une application harmonisée des règles du transit et l’égalité de traitement entre tous les opérateurs. Ce texte est une version consolidée reprenant toutes les mises à jour faites depuis sa parution en mai 2004. Le manuel comprend neuf grandes parties: introduction générale; statut des marchandises; garanties; procédure normale de transit NSTI (nouveau système de transit informatisé); procédure de secours; simplifications; apurement de l’opération de

parapluie (1952) 18 1 30 La marine (Paul Fort) (1953)n 19 1 *Comme hier (Paul Fort) (1953) 20 1 *36 Il suffit de passer le pont (1953) 22 1 22 Ballade des dames du temps jadis (François Villon) (1953)n 24 2 42 Les amoureux des bancs publics (1953)n 26 2 46 Brave Margot (1953)n 28 2 52 La cane de Jeanne (1953)n 28 2 *56 J'ai rendez-vous avec vous (1953) 30 2 58 Le vent (1953)n 32 2 60 Il n'y a pas d'amour heureux (Louis Aragon) (1953)n 34 3 *84 Le nombril des femmes d'agents (1953) 35 2 48 Pauvre