Ce 27 Juillet 2001 Préfet Du Loiret

p. 16 ➵ Quoi de neuf Doc p. 21 Nouvelles arnaques aux hallu Le paradigme artificiel Les aventures du cannabis mé dical ➵ Cannabis p. 23 Désillusion biarrote p. 25 Circ’story ➵ International Abattre le mur de la prohibition p. 27 p. 29 ➵ A-Kroniks ➵ Notre culture p. 30 Breaking Bad p. 32 Metal, spe ed et addicto p. 33 Basquiat, l’enfant radieux p. 34 Rock Hero Directeur de la publication : Michel Velazquez Gonzalez Rédacteur en chef : Fabrice Olivet Secrétaire

octobre et en fin d'année. 2004 : "Vitesse alcool ceinture" en avril-mai ; "Ethylotests à un euro" en juin ; "Conducteur désigné" en été et en décembre. 2005 : "Le conducteur désigné" en juillet-août ; "Baptême du conducteur désigné" en décembre. 2006 : "Sam. Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas" en juillet-août et en décembre. Sans remettre en cause l’utilité de ces campagnes, il convient cependant de constater qu’elles visent principalement l’alcool festif et les jeunes, notamment les sorties

tivement le même travers. Seuls les deux derniers termes sont l’objet d’une véritable clinique. Bloodi : Pierre Ouin L’usage, notion cruciale partagée par des millions de consommateurs, est laissé au bon soin de la maréchaussée ou… d’Asud. Merci à ASUD Loiret pour les La dépendance est en train d’étouffer ce droit à l’usage qui est pourtant implicite dans l’énonillustrations de couverture extraites de leur cé du triptyque Parquetto-Reynaldiste. Contrairement à ce que croient les autorités, rassurées brochure

des risques prend de la bouteille 19 Alcoologie, le grand bouleversement 20 INTERNATIONAL 20 Farang en galère 22 CANNABIS 22 Circ'Story épisode 6 24 VHC 24 Berlin quand tu nous tiens ! 26 J'ai testé le traitement « Aviator contre l'hépatite C » 27  QUOI DE NEUF DOC ? 28  PHARMACOM La nouvelle rubrique qui parle de drogue et de pharmaciens 28 La place des addictions en officine 31 A-KRONIKS 31 Extension du domaine de la défaite 32  NOTRE CULTURE 32 Illegal ! 33 Bernard Rappaz, Pionnier ! 34

INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001 - M - 013 - 02 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES N° 2001 0067 01 RAPPORT sur le financement du logement social Etabli par M. Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances M. Serge BAYARD Inspecteur des Finances M. Christophe BONNARD Inspecteur des Finances M. François RIAHI Inspecteur des Finances Mme Agnès PANNIER RUNACHER Inspecteur des Finances M. Franck SILVENT Inspecteur des Finances M. Jean-Paul PAUFIQUE Ingénieur général des Ponts

constitutionnel de 1970, création de rubriques, des cahiers du Conseil constitutionnel, site internet, revue de droit constitutionnel appliqué. Tout passe par le JP du CC. Le système de contrôle de constitutionnalité a connu une accélération depuis 23 juillet 2008. Elle crée procédure de QPC, entrée en vigueur en mars 2010, elle modifie le paysage du contrôle de constitutionnalité en faisant apparaitre contrôle incident devant juge ordinaire français, mis en œuvre par des textes nombreux par le nombre

litiges. Pour les autres litiges sont institués de tribunaux de district. . Appel circulaire : système en vertu duquel l’affaire est rejugée 1 2ème fois par une juridiction de même nature (mais pas de même composition) 2) loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 : cette loi crée une juridiction nouvelle, le tribunal de cassation. Cette juridiction a pour mission de vérifier que les juridictions inférieures ont fait une application correcte de la règle de droit. Il vérifie que

sont pas les murs qui cassent les filières clandestines, c’est la coopération » entre membres de l’UE, a ajouté M. Désir. Bernard Cazeneuve mobilise les préfets pour l’accueil des réfugiés Une circulaire précise le rôle pivot des préfets dans la coordination des initiatives afin d’héberger les demandeurs d’asile A près les maires, les préfets sont à leur tour mobilisés pour accueillir les réfugiés. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, leur a adressé, samedi 12 septembre, une circulaire

telle ou telle stipulation, article de la CESDH. On a déjà rencontré l’exemple du juge qui refuse d’appliquer un texte pénal contraire à CESDH et qui va donc relaxer le prévenu. L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 20 février 2001 (vu dans la 1ère séance de TD) : arrêt qui rejette le pourvoi contre un arrêt de relax d’un journaliste poursuivi pour avoir publié la photo de la victime d’un attentat. B / le contrôle de conformité par la Cour européenne des droits de l’homme.

officielles des pays ou des séries publiées par l’ONU. Organisation des Nations unies (ONU), vieillissement démographique : voir rubrique « définitions » en annexes. Pour en savoir plus • « Tous les pays du monde », Population & Sociétés no 458, Ined, juillet-août 2009. • « Le vieillissement démographique sera plus rapide au Sud qu’au Nord », Population & Sociétés no 457, Ined, juin 2009. • « La croissance de la population ralentit et l’espérance de vie augmente dans la région euro-méditerranéenne