Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frère

Délégués du personnel RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Les délégués du personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément

et de les diffuser. Dans les années 1990, le combat est étendu au crime organisé, puis, après les événements du 11 septembre 2001, au financement du terrorisme. Cible mouvante par excellence, l’« argent sale » comprend, depuis le milieu des années 2000, les fonds liés à la prolifération nucléaire ; après l’éclatement de la crise financière de 2008, l’inclusion de la fraude fiscale ne semble plus constituer un tabou. La traque des ressources économiques illégitimes accompagne nécessairement les actions

........................................ 18 La Commission européenne ............................................................ 18 Le pouvoir législatif ..................................................................... 19 Le Comité des régions et le Comité économique social ........................... 20 Les lobbies ................................................................................ 20 Les juridictions communautaires ...................................................... 21

(Russie). 3 040 (g) 390 883 621 360 621 165 26 27 8 6 33 12 21 22 8 27 10 20 320 4 321 2010 100 100 3 261 7 581 3 076 985 5 378 39 930 2 555 332 128 536 (160) 2010 Document de référence 2011 2 545 364 646 570 303 518 144 28 27 9 6 30 13 21 23 9 25 9 17 053 760 1 986 291 63 388 (136) 2009 3 352 2 740 6 302 2 741 764 4 533 (27) 2009 2 423 100 100 353 620 531 307 470 142 3 30 27 10 5 28 14 21 23 10 23 9 4 Document de référence

........................................... 18 La Commission européenne ............................................................ 18 Le pouvoir législatif ..................................................................... 19 Le Comité des régions et le Comité économique social ........................... 20 Les lobbies ................................................................................ 20 Les juridictions communautaires ...................................................... 21

sont opposés à une intégration supranationale conséquente, obligeant les autres participants à se contenter d’une organisation limitée au plus petit dénominateur commun : une composante parlementaire embryonnaire dépourvue de pouvoirs réels et un Comité des Ministres dont le rôle s’est réduit à la production de recommandations aux gouvernements des États contractants. 1 Contentieux communautaire et européen 2010. Du côté communautaire, la création de la CECA (Communauté européenne du charbon

études en français et qui m’a accordée du temps pour le faire et le directeur actuel, Aurélien de Chappotin, qui m’a donné du congé pour travailler sur cette dissertation. Un grand merci aux comités de l’Alliance française de Port Elizabeth de 2010 et 2011 qui ont validé ces décisions et aux membres du comité de 2011 qui m’ont parfois remplacée au secrétariat de l’Alliance. Je remercie encouragée. Je voudrais également exprimer ma reconnaissance à Dr. Hilda Thomas de l’Université NMMU pour ses conseils

publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national qui lui permet de prendre conscience de sa particularité par rapport aux autres groupes. C’est aussi la condition de l’indépendance de l’Etat, le territoire est un cadre de compétence, tous ceux qui y vivent sont subordonnés aux règles de la puissance publiques. Le territoire c’est également l’assise des moyens d’action de l’Etat, des politiques publiques. On ne peut parler d’Etat que quand il y a un nombre de personne limité soumise

Le 30 mars, un Vorparlament se réunit à Francfort. Il décide d’élire un Parlement constituant qui s’installe le 18 mai. Il adopte le drapeau rouge-noir-et-or et prépare la constitution du Reich. La victoire de la réaction remet cependant tous ces projets en question. En effet, en Prusse, l’armée disperse les constituants et impose un texte bien plus conservateur. Le roi hésite toutefois à prendre en main une fédération monarchique autour de lui, englobant les États du Sud. L’Autriche en

Belgique. HIST-C-102 Serge Jaumin. 1ère BA Droit, 2011-2012 Julie Vandewalle U.L.B Page 1 sur 86 Salut ! Voici une synthèse du cours d’histoire de la Belgique de Serge Jaumain (2011-2012) ainsi que de mes notes du cours oral. J’ai assisté à tous les cours, sauf 2 fois où j’ai pu me procurer de très bonnes notes. J’ai simplement copié-collé certains passages du syllabus et y ai inclus mes notes par-ci par-là. Les pages à ne pas connaître dans le syllabus ne sont pas reprises ici. Bon courage