Ce 28 Juillet 2000 Association France Nature Environnement

en 1909. Son quartier historique, le Vieux-Montréal, a été déclaré arrondissement historique en 1964. Sommaire   [masquer]  1 Toponymie 2 Géographie 2.1 Situation et territoire 2.2 Municipalités limitrophes 2.3 Climat 2.4 Faune et flore 2.5 Environnement 2.5.1 Air 2.5.2 Eau 2.5.3 Pollution sonore 2.6 Transports et infrastructures 2.6.1 Réseau routier 2.6.2 Transports en commun 2.6.3 Terminaux 2.6.4 Cyclisme urbain 2.7 Urbanisme 2.7.1 Aire urbaine : banlieue et périphérie 2.7.2 Aménagement

interne aux dispositions de nature constitutionnelle. Un dcret pris en application dune disposition constitutionnelle ne peut tre annul au regard dun trait. CC 1999 TPI, trait de Rome Le CC juge la TPI non conforme la constitution (question de limmunit accorder aux chefs dEtat. CC 1999 Charte europenne des langues rgionales et minoritaires Exemple de cas o le CC a dclar un trait contraire la Constitution et o en consquence, le trait na pas t ratifi. C. Cass., 2000, Pauline Fraisse La Cour de cassation

LES PROJETS TRANSFRONTALIERS DE PROXIMITE Première partie : Les "Pays" Les "pays" sont d'une nature géographique très variée : espace ruraux, territoires littoraux ou de montagnes, espaces urbains ou péri-urbains. Ils se caractérisent par une cohésion géographique, économique, culturelle et historique ainsi que par un tracé imparfait défiant la régularité du découpage administratif. La loi Pasqua-Hoeffel du 4 avril 1995 fut la première grande loi d’orientation à l'aménagement du territoire

déséquilibre entre croissance démographique et croissance économique ; (ii) une politique de formation visant à assurer une meilleure adéquation formation-emploi ; (iii) une politique d’intermédiation et de gestion du marché de l’emploi : la création en 2000 de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) acteur actif dans les politiques publiques de l’emploi en faveur des jeunes ; (iv) l'encouragement des initiatives entrepreneuriales pour la promotion de l’auto-emploi dont

PARTIE : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Définir les activités administratives revient à répondre à la question de savoir quel est le rôle de l’Etat, quelles sont les tâches qui lui incombent. La réponse à cette question est étroitement liée à la nature du régime en vigueur. Selon qu’il est plus ou moins libéral ou plus ou moins interventionniste, les activités administratives et leurs modalités d’exercice varient. Le rôle de l’administration peut ainsi se limiter aux fonctions régaliennes (défense

Vie de la CCL SOMMAIRE Vie de la CCL . . . . . . . . . . . . . p 2-3 Environnement . . . . . . . . . . p 4 Economie . . . . . . . . . . . . . . . . p 6 Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 Enseignement, emploi, ... . p 9 Travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10 Intercommunalité . . . . . . . . p 11 Evènement . . . . . . . . . . . . . . p 12 ARKEMA, CLARIANT, SNCF : Suite au plan d’économie annoncé en janvier 2007 par la direction, les élus ont voté une motion de soutien

DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et

M. Revel, Le Monde, 04/01/2003, « ne pas diaboliser la science » - Dessin de I. Kopelnitsky, New York Times Books Review - Corine Lepage, Libération, 02/01/2003, “réapprendre l’humilité”. - Schéma de « combinatoire du clonage humain », le Monde, 28/12/2002 - J. Testard, Le Monde diplomatique, avril 2003 : « deux logiques différentes d’opposition au clonage thérapeutique » 2- Pensez-vous que notre société soit aujourd’hui toujours structurée par les générations ? Vous apporterez à cette

droits de l’homme, dudh, 1948, art. 29.1 ; Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, daddh, 1948, art. 29-38 ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 1981 ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule

domestique 12 3. Les évolutions à l’horizon 2025 15 L’offre touristique 20 1. La capacité d’hébergement 20 2. L’adaptation de l’offre aux évolutions de la demande internationale 25 3. Des offres alternatives en devenir 28 Les dimensions économiques du tourisme 31 1. Les recettes du tourisme international 31 2. Le financement du développement touristique dans les destinations 33 3. Un tourisme dépendant 34 4. Une distribution des revenus