Ce 29 Juillet 2002

résultat). - 28 avril 1987 : début de la deuxième garde à vue. - 29 avril 1987 : aveux devant policiers. - 30 avril 1987 : réitération des aveux devant le juge d’instruction et inculpation. - Mai 1987 : rétraction par courrier à la juge. - 27 janvier 1989 : condamnation à perpétuité. - 26 juillet 1990 : demande de révision (refusée). - 6 mai 1994 : demande de grâce

pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL)

........ Référence électronique Jacqueline Montain-Domenah, « Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? »,  Cultures & Conflits [En ligne], Tous les numéros, Arrêter et juger en Europe., mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : http://conflits.revues.org/index2054.html DOI : en cours d'attribution Éditeur : Centre d'études sur les conflits http://conflits.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne sur : http://conflits.revues.org/index2054

existence, ses performances européennes lui valent d'apparaître au troisième rang français (et 49e rang européen) du classement des clubs de football du xxe siècle selon l'IFFHS. Le Paris Saint-Germain joue à domicile au Parc des Princes depuis juillet 1974 et s'entraîne au Camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye. Il a été notamment dirigé par Daniel Hechter (1974-1978) et Francis Borelli (1978-1991). De 1991 à 2006, le club est la propriété du diffuseur du championnat, Canal+, qui le vend en 2006

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 29 Commentaire de la décision n° 2010-1 QPC – 28 mai 2010 Consorts L. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mai 2010, ses premières décisions sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 1. La première espèce (décision n° 2010-1 QPC, Consorts L.) posait la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de plusieurs dispositions législatives relatives à la « cristallisation

propre. 1984 : (Décret du 17 juillet) Liste des actes professionnels. 1980 : (Loi du 12 juillet 1980) relatif à l'exercice de la profession. 1991 : Création du Service de soins infirmiers. 1992 : (Arrêté du 23 mars) Relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier. 1993 : (Décret du 16 février) Les règles professionnelles. 1993 : (Décret du 15 mars) Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière. 2002 : Une nouvelle version du décret

décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République  Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement

droit international humanitaire dans les territoires arabes occupés depuis le début de l'Intifada d'Al-Aqsa et jusqu'au 23 avril 2002, Mémoire final de DEA de Droit Public International et Européen, Université Paris Sud - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2002. Télécharger le mémoire au format PDF (72 pages - Dernière version mise en ligne le 16 juillet 2003). PRESENTATION Pourquoi un sujet sur Israël et le droit international humanitaire? Israël est un ‘cas’ passionnant

interne d’impartialité ou de celui des droits de la défense, certes relus à la lumière de la CEDH, que l’arrêt d’assemblée du 23 février 2002, Sté Labor Métal10 sanctionne un arrêt de la Cour des comptes au motif que l’affaire jugée avait été préalablement évoquée dans le rapport public. C’est la même démarche qui inspire l’arrêt récent du Conseil d’État du 4 juillet 2003, Dubreuil11 rendu à propos de la Cour de discipline budgétaire. En notant toutefois que l’impact du droit européen peut être parfois

Sursaut CI devient Babinews.com depuis le 19 décembre 2009 Vous allez être redirigé vers la même page sur babinews.com dans 5 secondes ! La crise ivoirienne Historique de la crise depuis 2002 Depuis 2002 : l'après 19 septembre 2002 - 2003 - 2004 - 2005 2002 19 septembre Une tentative de coup d'Etat à Abidjan dégénère en soulèvement armé. Les villes de Bouaké et Korhogo, respectivement dans le centre et le nord du pays, tombent entre les mains de rebelles. Le général Robert Gueï