Ce 29 Juillet 2002

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

primauté d’un tel droit). Le droit à la vie (art 2 de la Conv) recoupe deux notions : - le droit au respect de l’être humain dés le commencement de la vie, - le droit au respect de la vie après la naissance (loi sur l’enfance maltraitée du 10 juillet 1989, service téléphonique national et gratuit, instauration du défenseur des enfants par une loi du 6 mars 2000 : AAI désormais supprimé). Le défenseur des enfants a été instauré en France par la loi du 6 mars 2000. Son rôle est de défendre

le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ; * le maintien de l'ordre public. Il précise que « ces missions doivent être exécutées dans le respect du code de déontologie de la Police nationale ». La loi du 29 août 2002, dite « loi Sarkozy I »[3], confirme ces missions. Historique[modifier] Devise[modifier] Commissariat de police. Article détaillé : Histoire de la police française. PRO PATRIA VIGILANT.[réf. nécessaire] L'appellation « police nationale »

1999 (En Arabe). · « Les chaînes de télévision diffusées par satellites dans le monde islamique: Essai d’évaluation des contenus culturels », Etude pour l’Organisation Islamique d’éducation, de la culture et des sciences ISESCO », Rabat, Juillet 1998; En Arabe (Non publiée). · « Malaise de la Télévision au Maroc », Préface Mohamed Sassi, Ed. Okad, Rabat, Février 2000 (En Arabe). · « La mondialisation: quelle mondialisation? », Préface du professeur Mohamed Sabila

route, la faute de la victime-en matière d’exonération- ne peut être invoquée que lorsqu’elle est constitutive d’un cas de force majeure. Application1 : Arrêt de la cour de cassation du mercredi 3 juillet 2002 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 3 juillet 2002 N° de pourvoi : 99-20217 Publié au bulletin Rejet. M. Lemontey ., président M. Gridel., conseiller rapporteur M. Sainte-Rose., avocat général M. Odent, la SCP Lesourd., avocat(s) REPUBLIQUE

177 La forte croissance des dépenses publiques d’éducation a permis une véritable démocratisation de l'accès à l'éducation et à la formation La forte croissance des dépenses publiques d'éducation a permis une véritable démocratisation. De 1975 à 2002, la dépense pour l'éducation en France est passée de 15,3 milliards d'euros à 108,1 milliards d'euros (courants). Cet effort financier a permis à la fois de scolariser un nombre et une proportion croissants de jeunes au niveau du lycée puis de l'enseignement

Héritière de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), l’Union africaine (UA) a vu le jour à l’occasion du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud). La nouvelle organisation panafricaine, tirant des leçons du bilan très critiqué de l’OUA (1963-2002), affiche dans son Traité constitutif (adopté le 11 juillet 2000) de grandes ambitions en matière de promotion de l’intégration politique et économique du continent. Parmi les 14 objectifs de l’UA mentionnés dans

soit, dans un établissement de santé. Par convention, nous utilisons dans ce document le terme de dossier du patient, déjà utilisé dans le manuel d’accréditation, en lieu et place du terme de dossier médical utilisé dans le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 qui risque d’évoquer son appartenance exclusive aux médecins et créer ainsi une confusion. Les informations administratives nécessaires au dossier du patient sont issues du dossier administratif qui ne sera pas abordé dans ce document

et au championnat d'Europe de 2000 également remporté. Célèbre numéro 10 des Bleus, il met un terme à sa carrière suite à la Coupe du monde de 2006, au cours de laquelle il se distingue et obtient le titre de meilleur joueur du mondial[3]. Le 9 juillet 2006, il joue son dernier match à l’occasion de la finale de la Coupe du monde opposant l'Italie à la France. Il s'y illustre de manière ambivalente en inscrivant son 31e but sous le maillot français par une panenka réussie, mais aussi par son expulsion

la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des