Ce 3 Juin 2009 Arcelor Ii

demeureront toujours séparées des fonctions administratives". "Les juges ne pourront, à peine de forfaitures, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs." Ce principe a été rappelé par le décret du 16 fructidor an 3. Ce principe interdit aux tribunaux civils de juger les actes de l'administration. En effet ce principe a été posé en réaction contre les agissements des parlements d'ancien régime qui avaient pris l'habitude d'empiéter sur les pouvoirs de l'administration

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

déterminants des contextes stratégiques 2. Les stratégies selon les contextes 3. Les origines de la stratégie 2 2 3 6 6 7 10 10 11 1. La stratégie militaire 2. Les jeux de stratégie 4. Les processus stratégiques 1. Les stratégies délibérées ou émergentes 2. L’organisation apprenante 5. Les parties prenantes 1. L’approche par les parties prenantes 2. La gouvernance d’entreprise 14 14 15 18 18 19 II. Le diagnostic stratégique 6. L’analyse du macro-environnement 1. Le modèle

MBA PROGRAMMES EN 2 ANS APRÈS BAC+3 PROGRAMMES EN 1 AN APRÈS BAC+4/5 EXECUTIVE MBA ESG École Supérieure de Gestion Établissement d’enseignement supérieur technique privé reconnu par l’État Membre de la Conférence des Grandes Écoles MBA spécialisés de l’ESG Les MBA spécialisés de l’ESG font partie du Pôle ESG fondé en 1975 qui compte 5 autres établissements indépendants et associés, ce qui constitue l’un des plus importants centres parisiens de formation au management avec près de

publique. Les dommages étaient tellement graves et intolérables. 2 – Cette responsabilité de l’Etat a ses règles spéciales, n’est pas régies par les règles du Code civil qui ne sont valables qu’entre particuliers, et l’Etat n’est pas un particulier. 3 – la responsabilité de l’Etat n’est ni générale ni absolue, elle varie suivant les besoins des services et la nécessité de concilier les intérêts de l’Etat et les intérêts privés. Ces trois règles représentent le droit admin. L’Etat peut faire ce qu’il

Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14 Principes comptables 15 1 Principe de primauté du droit sur le fait 16 2 Principe de continuité de l’exploitation 16 3 Principe de spécialisation des

Rapport Annuel 2009 129 e exercice social Fiers de leurs multiples réalisations, les collaborateurs du groupe CFE sont heureux de vous présenter le rapport d’activité pour l’année 2009. Compagnie d’Entreprises CFE SA Fondée à Bruxelles le 21 juin 1880 Siège de la société : avenue Herrmann-Debroux 42, 1160 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise 0400.464.795 RPM Bruxelles Téléphone : +32 2 661 12 11 Téléfax : +32 2 660 77 10 E-mail : info@cfe.be Internet : http://www.cfe.be 1 Édito

L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme juridique Carré de Malberg, Gastion Jèze et Duez sont trois auteurs importants

1/ Les différentes branches du droit a) Le droit public Ce droit régit le rapport entre les personnes publiques ( l’état, collectivité territoriale, les entreprises publiques ) et les rapports entre les personnes publiques et privées. Il y a 3 disciplines fondamentales : . Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état et également les droits et les libertés fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit

marquants l’Afrique 2012 Foot : Le Top 10 des joueurs africains Les femmes qui font la fierté du continent africain AFRIQUE bilan 2012 et perspectives 2013… SUN BEACH HÔTEL 2 L’AUTRE AFRIQUE Éditorial Serge ATIDEGLA AMOUSSOU 3 Le vrai visage d’un continent Cet afro pessimisme si présent dans les médias occidentaux cache de nombreux signes encourageants sur ce vaste continent, qu’est l’Afrique. Couvrant 6% de la superficie totale de la planète mondiale, le continent africain