Ce 3 Juin 2009 Arcelor Ii

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

AUX ENERGIES RENOUVELABLES : SITUATION 2008-2009 – PERSPECTIVES 2010 Version courte Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie Direction Exécutive de la Stratégie et de la Recherche Service Observation Economie et Evaluation Direction Opérationnelle Déléguée Octobre 2010 Etude réalisée par la société In Numeri pour le compte de l’ADEME Marché ADEME n° 08 10C 0013 Responsables de suivi pour l’ADEME : Thomas Gaudin et Eric Vésine 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............

laquelle on a affaire. C’est un droit très illustratif de la tendance taxinomique du droit : il faut qualifier exactement juridiquement un fait (contribuable paie l’impôt, assujetti paye la TVA, redevable paye la TVA mais ne la reverse pas). (3) Passer de la fiscalité au droit fiscal : le droit fiscal commence quand l’on a la confrontation d’une situation de fait à une règle de droit. (4) Le droit fiscal est un droit en perpétuelle évolution : structurellement le droit fiscal évolue chaque

scientifique. Simone BONNAFOUS Roger GENET Directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle Directeur général pour la recherche et l’innovation L'état de l'emploi scientifique en France – Rapport 2013 3 Le présent rapport a été élaboré par les services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et notamment :  Le secrétariat général • Direction générale des ressources humaines  Service des personnels enseignants de l'enseignement

renouvelables étant au cœur des actualités de 2011 avec la catastrophe nucléaire de Fukushima. La société Dalkia France vient s’inscrire dans cette catégorie d’entreprise responsable et engagée envers l’environnement. Représentant la branche énergie 3 du groupe côté Véolia Environnement, Dalkia France réalise en 2010 8,6 milliards d’euros de produits d’activité opérationnel (PAO) et 215.5 millions d’euros de résultat net (+14 %). Fondée en 1966, son activité est aujourd’hui basée sur les services

libertés fondamentales et donc au droit de propriété. Lorsqu’il y a voie de fait, l’irregularité commise est tellement grossière qu’on considère qu’elle est sortie de son rôle d’administration ; on ne le fera donc pas bénéficier de son juge naturel . 3. La compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs En principe , le juge compétent est le juge administratif. Il arrive souvent qu’un tribunal judiciaire , pour trancher un litige , ait besoin d’utiliser des actes

d'approfondissement 1995-2007 : dynamique d'adhésion à vagues d'élargissement de l'UE (signe de son attractivité). Depuis, système d'adhésion ponctuelle. Aujourd'hui, candidatures enlisées : Macédoine, Turquie...; Monténégro (2010), Serbie (2012) (voir 3.) Certains de ces candidats sont moins enthousiastes, à l'image de la Turquie : vue de l'extérieur, UE -> dynamique d'approfondissement bloquée : "demos" -> peuple au sens politique du terme; absence d'unanimité, de consensus logiques opt-out quasi

collectivités territoriales. Tout les services, d’un Etat, d’une commune, d’un conseil général etc. sont eux aussi des administrations mêmes s’ils n’ont pas de personnalité juridique propre. La scolarité administrative de Paris II est une administration appartenant à la personne morale de Paris II. Tradition très étatique et centralisé, les grandes administrations françaises sont pour la plupart des services de l’Etat et pour la plupart des services gouvernementaux rattachés à un ministre, le Premier ministre