Ce 3 Juin 2009 Arcelor Ii

l’uniformisation des procédures d’installation grâce, aux centres régionaux d’investissement (CRI) et à la mise en place du manuel des procédures liées à l’investissement ; Le régime conventionnel ; Fonds de promotion de l’investissement ; Fond Hassan II pour le développement économique et social ; L'abondance d'une jeune population active ; La libéralisation du secteur bancaire et la baisse des taux d'intérêt. Faiblesses La modicité de la taille moyenne des entreprises du secteur industriel et le caractère

32 1.3.1.3. Programme Objectif 3 33 1.3.2. Le programme INTERREG 36 1.3.2.1 Élaboration de projet 38 1.3.2.2 Le projet INTERREG Franco-belge : 41 1.3.2.3. Le Programme INTERREG Franco-Britannique 44 1.3.3. Le programme EQUAL 48 1.3.3.1. Les particularités d'EQUAL 49 1.3.3.2. A.I.R (Accompagnement, insertion recrutement) – Action 2 est l'un de ces projets : 53 1.3.4. Le programme LEADER+ 55 1.3.5. Le programme URBAN II 57 CONCLUSION 62 INTRODUCTION

environnementale ne peut 3 se concrétiser que par une loi, l’auteur qui a pris l’acte l’a fait alors qu’il ne le devait pas. Il s’agit de faire respecter la répartition des compétences et non de contrôler au fond l’acte par rapport à l'article 7 de la charte. Ø Conseil d'Etat, 2013, Fédération nationale Pêche-France, l’invocabilité est possible en présence d’une loi qui en précise les modalités d’application. En l’espèce, il s’agissait d’un problème touchant l'article 3 de la charte qui définit

Safran+ 2 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 2.1 43 48 Commentaires sur les comptes consolidés du Groupe 66 2.3 Commentaires sur les comptes sociaux 69 2.4 Perspectives 2014 71 2.5 Événements postérieurs à la date de clôture 71 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 Comptes consolidés du groupe Safran au 31 décembre 2013 72 74 3.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2013) 151 3.3 Comptes sociaux de Safran au 31 décembre 2013 153

qui concerne l’administration dans ses rapports avec les administrés et de manière plus générale l’activité administrative. Droit administratif : ensemble des règles juridiques distinctes du droit privé et qui régissent l’activité administrative. II/ La formation historique du droit administratif Naissance est liée a celle de la juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire qu’en France on a pu avoir un droit administratif. C’est un droit surtout jurisprudentiel. L’émergence

cuivre ; Le Pérou suit le modèle chilien ; Le défi brésilien 74 Le géant nord-américain ; Amérique centrale : Mexique, Panama 79 Du Siam à la Thaïlande ; tigres, dragons et autres puissances émergentes ; Success story dans les Pays du Golfe PARTIE 3 IE 94 Le nucléaire 98 L’essor du gaz naturel et du GNL 104 L’exploration et la production de gaz naturel 106 Les énergies renouvelables 110 Le trading d’énergie LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL 114 INTERNATIONAL POWER OU QUAND GDF

.......... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation du système juridique communautaire

- le précis de droit administratif de Frier et Petit ! ! ! ! - le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale D’un point de vue schématique, on pourra dire que le droit administratif est la matière représentant

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

tensions car on craint qu’il soutienne un coup d’Etat de l’armée, le général De Gaulle doit rassurer, il insiste sur l’unité nationale. René Cotty l’appel pour le poste de président du conseil, l’assemblée nationale investit le général De gaulle le 1er juin : il devient le dernier président du conseil d la 4ème Rép. Les choses vont aller vite par la suite car les députés vont lui donner les pvs de gouverner par voie d’ordonnance te ils l’autorisent à mettre en place une nouvelle C° qui sera élaborée au