Ce 3 Mars 2003 Gie Reunion Aérienne

1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique

MBA PROGRAMMES EN 2 ANS APRÈS BAC+3 PROGRAMMES EN 1 AN APRÈS BAC+4/5 EXECUTIVE MBA ESG École Supérieure de Gestion Établissement d’enseignement supérieur technique privé reconnu par l’État Membre de la Conférence des Grandes Écoles MBA spécialisés de l’ESG Les MBA spécialisés de l’ESG font partie du Pôle ESG fondé en 1975 qui compte 5 autres établissements indépendants et associés, ce qui constitue l’un des plus importants centres parisiens de formation au management avec près de

associations partenaires de la Direction Générale des Impôts dans ses travaux de réforme et de modernisation. Qu’il me soit permis de les remercier vivement pour leur contribution. Le Directeur Général des Impôts ZAGHNOUN ABDELLATIF D.G.I. Avril 2011 3 ABREVIATIONS C.A C.N.I. C.G.I. C.G.N.C. C.L.C. C.L.T. C.N.C. C.N.R.F. C.R.C.P. C.Com. C.M. C.P. D.E. D.L.E.C.I D.O.C. G.I.E. I.F. I.R. I.G.R I.S. L.A.R. L.F. L.P.F. N.C. O.N.I.C.L. O.P.C.V.M. O.P.C.R. P.M.E. R.C. R.N.R. D.G.I. Avril 2011 : :

ayant été renouvelé en 2007. Bernard Kasriel (2)(3) 63 ans. De 1970 à 1975 à l’Institut du développement industriel. Directeur Général de Braud de 1972 à 1974. Directeur Général adjoint de la Société phocéenne de métallurgie de 1975 à 1977. Entré chez Lafarge en 1977, nommé Directeur Général adjoint en 1982. Après avoir été détaché aux Etats-Unis de 1987 à 1989, nommé Vice-Président-directeur général de 1989 à 2003 puis Directeur Général de 2003 à 2005. Administrateur de L’Oréal depuis 2004, son

Toute la fonction Finance Toute la fonction Finance Savoirs Savoir-faire Savoir-être Caroline Selmer Du même auteur chez Dunod : Concevoir le tableau de bord, « Fonctions de l’entreprise », 2e édition, 2003. Construire et défendre son budget, « Fonctions de l’entreprise », 2001. © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049301 9 Table des matières Préface Remerciements Introduction XV XVII XIX Partie 1 Les Savoirs Chapitre 1 Missions, métiers, rôles Les missions de la fonction

© Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources

partenaires de la Direction Générale des Impôts dans ses travaux de réforme et de modernisation. Qu’il me soit permis de les remercier vivement pour leur contribution. Le Directeur Général des Impôts ZAGHNOUN ABDELLATIF D.G.I. Avril 2011 3 ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T

L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Fiche 3 : Le diagnostic export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Fiche 4 : L’organisation de l’entreprise internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Fiche 5 : La démarche marketing global . . . . . . . . . . .

nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2001, 2003, 2005, 2006 ISBN : 2-7081-3681-X Jean BRILMAN et JACQUES HÉRARD Les meilleures pratiques de management

Développer les services.............................................................................................. 15 2. Mutualiser .................................................................................................................. 17 3. Externaliser ................................................................................................................ 18 4. Construire l'équipe RH..............................................................................................