Ce 4 Décembre 2009 Lavergne

Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et science politique Licence en Droit –Deuxième année L2 Cours de droit administratif-Série 1 Jean-François Brisson, professeur Année universitaire 2011-2012 semestre Travaux dirigés Séance 4 bis Pouvoir réglementaire et compétences pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres

cette affaire, la loi du 4 mars 2002 autorise les parents d’un enfant à lui transmettre les deux noms de famille. Cette réglementation a été complétée par le décret du 29 octobre 2004 et par la circulaire du 6 décembre 2004. Cette dernière prévoit l’adjonction obligatoire d’un double tiret entre les deux noms. Estimant cette circulaire illégale, Mme. Lavergne demande au ministre de la justice de retirer ou, à défaut, de l’abroger. Face au silence du ministre, Mme. Lavergne demande au Conseil d’Etat

L’expression « culture de l’information » : quelle pertinence, quels enjeux ? Alain CHANTE MCF en SIC CERIC - EA 1973 Université Paul Valéry. Montpellier 3 Catherine DE LAVERGNE MCF en SIC CERIC – EA 1973. Université Paul Valéry. Montpellier 3 sic_00342147, version 1 - 26 Nov 2008 Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................... 2 LA CULTURE COMME ÉRUDITION, COMME PATRIMOINE SOCIAL, COMME ÉTAT D’ESPRIT

du Kordofan du Sud et de Bahr el-Ghazal (Sud Ouest du pays). Suite à des affrontements en mai 2008, le long des frontières de cette région, le différend est soumis à l’arbitrage de la Cour permanente d’Arbitrage, qui rend sa décision le 22 juillet 2009. Les frontières sont redessinées au Nord et à l’Est et donne le contrôle des régions nordiques, là où se trouve le pétrole, à Khartoum. L’Accord de paix global prévoit dans tous les cas, la tenu d’un référendum en 2011 pour demander à la population

dirigé par Lakshmi Mittal LISTE DES ANNEXES : • Annexe 1 : Lakshmi Mittal, PDG d’Arcelor Mittal • Annexe 2 : Début 2006, Mittal lance une OPA sur Arcelor…. • Annexe 3 : Comparaison simplifiée des activités des 2 groupes • Annexe 4 : 12 novembre 2007, la fusion Arcelor Mittal est effective • Annexe 5 : Une intégration accélérée Annexe 1 : Lakshmi Mittal, PDG d’ArcelorMittal [pic] Lakshmi Narayan Mittal est un homme d'affaires indien spécialisé dans l'industrie sidérurgique

Humaines des cadres et dirigeants, Collectif, 3ème édition, Editions d’Organisation, 495 pages. (Cours : Management des Ressources Humaines, Carol Leroy). *PORTER, Michaël (2003), L’avantage concurrentiel, traduction de Philippe de Lavergne, Dunod, Collection Stratégies et management, 646 pages. Deux recueils d’articles académiques vous seront distribués dans vos casiers pour les enseignements fondamentaux suivants : Environnement Juridique de la Distribution, Cours de Francis Cohen ;

noter que le juge renvoie à un « délai raisonnable ». Le juge administratif dispose donc d’une marge d’appréciation. Le seul délai absolu apparaît lorsque la loi prévoit que les mesures d’application devront être adoptées dans tel délai. CE 12 décembre 2003 : Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale : Faits : un arrêté du 16 septembre 1983 a modifié les conditions de calcul de la rémunération du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère

possibilité qu’une personne privée puisse adopter un acte administratif. Étape 2 : CE ass., 1943, Bouguen. Étape 3 : CE, 1961, Magnier : la personne a été explicitement qualifiée de personne de droit privé par le CE et a pu prendre un AAU. Étape 4 : TC, 1968, Époux barbier. Personne privée peut prendre des actes réglementaires si : - personne privée gère un service public administratif (SPA), suivant l’objet de l’acte. Il faut qu’ils mettent en œuvre des PPP (prérogatives de puissance publiques

un fils naturel de Laurent II de Médicis, duc d’Urbin et d’une esclave d’origine mauresque. Il devint également le premier duc de Florence en 1532. Au terme d’une vie criminelle et dissolue, Alexandre fut assassiné par son cousin Lorenzino.  Scène 4 Dans une cour du palais du duc Le duc reçoit le cardinal Valori, de retour de Rome ; ce dernier l’informe que le pape Paul III est irrité des désordres auxquels se livre Lorenzo, que le peuple surnomme Sire Maurice ; un chancelier abonde en ce sens,

de stage). Le Tuteur IUT vous sera affecté peu de temps avant le début de votre stage (dernière semaine de mars) en fonction notamment de votre mission et/ou du secteur d’activité. Le stage, d’une durée totale de 10 semaines, se déroulera du lundi 4 avril au vendredi 10 juin 2011. Il doit obligatoirement faire l’objet d’une gratification. Les soutenances auront lieu, a priori, entre le lundi 20 juin et le vendredi 24 juin. Les dates définitives seront fixées selon l’organisation interne du département