Ce 4 Juillet 1986 Berger

(n° 6) 1920 La Discorde chez l'ennemi, Berger-Levrault 1924 Le Flambeau (1re et 2e parties) Revue militaire, (n° 69 et 70) 1927 La Défaite, question morale, 1927-1928 Philosophie du recrutement, Revue de l'Infanterie (n° 439) 1929 La Condition des cadres dans l'armée, 1930-1931 Histoire des troupes du Levant, Imp. nationale 1931 (en collaboration avec le cdt Yvon, le col de Mierry collaborant à la préparation du texte final) Le fil de l'épée, Berger-Levrault 1932 Combats du Temps de paix

1982 EASTON (I) : Analyse du système politique. Trad : A. Collin. Paris 1974 GENDARME (R) : La pauvreté des nations. Cujas 2è édition. Paris 1973 KANT (E) : Fondement de la metaphysique des mœurs . 1735. Edition Delagrave. Paris 1986 LAVROFF D.G. : Le droit constitutionnel de la 5è République. Dalloz 2è édition. Paris 1997 GREMION (P) : Le pouvoir péripherique. Ed. Seuil. Paris 1974. Ouvrages sur le Congo Baniafouna Calixte, Congo Démocratique. Les déboires

l’existant, définition des plans de collections et des axes de création ▪ Animation des équipes de création - 4 à 25 designers intégrés ou free-lance Nelly Rodi cabinet de style France octobre 1999 - août 2002 MGlass Portugal octobre 1999 - août 2002 JG Durand, Arc international Arques, France février 1999 - juillet 2002 Philippe Deshoulières Limoges, France octobre 1999 - décembre 2001 Saint Louis, Groupe

publique et suffit au Conseil d’Etat pour écarter la consécration d’une mission de service public. Document 2: Conseil d’Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun. Cet arret intitulé Ville de Melun a été rendu par le Conseil d’Etat le 20 juillet 1990. En l’espèce, le tribunal administratif de Versailles, dans deux jugements datant du 26 avril 1985 et du 5 juillet 1985 annula le refus émanant du maire de Melun au sujet de la demande de MM. Vivien tendant à ce que leur soient communiqués les comptes

personne publique a confié unilatéralement une mission de Sp à une personne privée. CE Ass 13 mai 1938 Caisse primaire « aide et protection » : une personne publique confie unilatéralement une mission de Sp à une personne privée. CE Ass 31 juillet 1942 Monpeurt : un organisme privé chargé de participer à l’exécution d’un service public peut avoir le pouvoir d’édicter des actes administratifs (individuels ou réglementaires). Voir Bouguen. CE Ass 2 avril 1943 Bouguen : pouvoir reconnu aux

domaine public naturel. Plan : 1. Consistance du domaine public maritime et fluvial. 1 2. L'incorporation d'un bien dans le domaine public naturel et sa sortie de ce domaine. 3 3. Les règles de protection du domaine public. 5 4. La jurisprudence relative au domaine public naturel. 7 1. Consistance du domaine public maritime et fluvial. 1. Le domaine public maritime. Auparavant, le domaine public maritime naturel était constitué des seuls "rivages

projet depuis 1981. Portugal Les plans prévus dès 1971 furent définitivement abandonnés en 1995. Norvège Les plans de construction prévus furent définitivement abandonnés en 1986. Suède La Suède qui comptait 12 réacteurs nucléaires a décidé en 1997 la fermeture progressive de l’ensemble de ceux-ci. Italie Après Tchernobyl, les 4 réacteurs en fonction furent fermés. L’abandon définitif du nucléaire fut prononcé en 1988 après référendum. Grèce Les différents plans de construction prévus n’ont jamais

Le FMI et la Banque mondiale dans le cadre de Bretton-Woods (22 juillet 1944) le GATT (30 octobre 1947) puis la CEE (25 mars 1957) feront de la libéralisation des échanges leur saint graal, en éliminant les obstacles tarifaires et non-tarifaires et les pratiques anti-concurrentielles. Le commerce repart de plus belle

renvoie à une catégorie juridique relativement homogène. Mais la 3e période est celle de l’éclatement de la notion d’EP : en effet, d’une part, certains organismes de droit privé se voient confier la gestion d’un service public administratif (CE, 31 juillet 1942, Monpeurt et CE, 2 avril 1943, Bouguen) et, d’autre part, se multiplient les EPIC qui échappent en partie aux règles du droit public. Par le biais d la personnalité morale, les EP bénéficient donc d’une certaine autonomie administrative et e

parties -en noir : les reprises des enjeux de base du thème général -en violet : les faits et idées majeurs, concernant Paris -en marron : les exemples parmi lesquels il faut impérativement choisir, car à ce cours de début d’année on consacre 4 heures -en bleu : documents utilisables car libres de droits (réalisés par moi) -en vert : bibliographie, sitographie, supports Introduction -Patrimoine : définition et réflexion Etymologie : "pater" (père) et "monere" (rappeler)