Ce Sect 19 Janvier 1973

interdit de reconstituer les corporations, groupements occultes qui ont pour objet d’effacer la concurrence. Elle interdit les « ententes ». La loi Le Chapelier a été abrogée en 1824. Le décret d’Allarde est toujours en vigueur. -Loi du 27 décembre 1973 relative à l’implantation des grandes surfaces. -Loi du 2 mars 1982 de décentralisation => respect du commerce et de l’industrie. C’est donc un héritage de la révolution. On note un renouveau avec la construction du marché communautaire. C’est une

industrielle en Angleterre (1765-1873) » Chap. 3 : « La seconde révolution industrielle (1873-1914) » Chap. 4 : « La première grande crise du capitalisme (1914-1945) » Chap. 5 : « La grande expansion ou les trente glorieuses (1945-1973) » Chap. 6 : « La crise … le retour (1973-2008) » Chap. 1 : Le capitalisme commercial européen (1500-1765) • Une introduction : le concept de capitalisme – Une définition du capitalisme • « c’est une économie tendant à faire de toute consommation une marchandise

créé et organise la mise en place du système. Cependant en raison de la baisse constante des réserves et du déficit grandissant des Etats-Unis, la convertibilité du dollar est suspendue le 15 août 1971. A partir de là, les changes sont flottants. En 1973, le marché des changes tel qu’il est conçu actuellement prend forme. Les taux de change entre devises dépendent de l’offre et de la demande, qui est elle-même influencée par les taux d’intérêts des différentes devises. Les droits de tirage spéciaux

INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce

être supérieure au maximum légal. Circulaire de septembre 2004 : présence facultative du procureur de la République à l’audience d’homologation. Problème : la Cour de cassation donne un avis contraire ; présence obligatoire (avis d’avril 2005). Le 19 avril, la chancellerie rend une 2ème circulaire pour maintenir que la présence n’est que facultative. Le syndicat des avocats de France saisit le Conseil d’Etat qui décide de suspendre les 2 circulaires. Une loi du 26 juillet 2005 vient modifier l’article

ELEMENTS POUR UNE APPREHENSION CLINIQUE DE LA PSYCHOSE ORDINAIRE. PROFESSEUR JEAN-CLAUDE MALEVAL (RENNES) Séminaire de la Découverte Freudienne 18-19 janvier 2003 Résumé : Le discernement de la structure constitue un des enjeux majeurs des entretiens préliminaires, sachant qu’il conditionne de manière décisive la conduite de la cure. Or les analystes sont aujourd’hui confrontés à des demandes accrues émanant de sujets pour lesquels se pose la question d’un fonctionnement psychotique, et qui pourtant

déclaration d’ordre moral. La Cour de Cassation a du intervenir le 14 mai 1992 avec un arrêt en disant que ce devoir de respect et d’honneur imposent aux enfants, les frais d’obsèques de leurs parents, même s’ils ont renoncé à la succession. CCAS du 28 janvier 2009 (Dalloz 2009), en l’espèce un homme décède et sa sœur lui fait des funérailles, mais elle envoie la facture à la concubine du défunt demandant que la fille du défunt paye la succession. Or, au moment où il est mort, la fille n’était pas née,

16 Classe moyenne 16 Classe sociale 17 Codage 17 Codage/décodage (théorie de Stuart Hall) 17 Codex (et volumen) 17 Cohésion sociale 17 Columbia (école de) 18 Communalisation (concept de Weber) 18 Conatus 18 Concept 19 Constance (école de) (sociologie de la lecture) 19 Constructivisme 20 Contre-factuel (raisonnement) 21 Contre-public subalterne (terme proposé par Nancy Fraser) 21 Corpus (analyse de contenu) 21 Courage civil (terme de Gabriel Tarde) 22 Critique interne et Critique externe

sens de la relation possessive n’est pas le même dans le cas et dans l’autre. Est-ce le pays ou l’homme qui possède l’autre ? n Estimez-vous que votre nationalité est quelque chose d’important ? Pourquoi ? droits_def.indd 6 3/06/09 13:03:13 Article 19 1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. n Comment le droit de propriété peut-il être fondamental dans notre société alors que l’être humain naît sans

vraies cibles – Les fausses cibles PARTIE 5 : LES ATTAQUES TERRORISTES Chapitre 1 : Les attaques rapprochées – Réussir une embuscade – Attaque au mortier – Les précautions à prendre – Comment faire parler un ennemi ? – Méthodes de recrutement des sectes Chapitre 2 : Les attaques lointaines – Construire un missile de 100 km de portée – Utilisation d’ULM pour mener des opérations subversives – Construire un ballon libre capable de transporter plusieurs centaines de kilos de charge Chapitre 3 : Les