Ce Sect 19 Janvier 2001 Confédération Nationale Des Radios Libres

. . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 5 Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 Service national de la douane judiciaire

M'Haouadat depuis 1994) dans la région de Fdêrik et de Zouerat, non loin de la frontière septentrionale, le fer (10,5 Mt en 2006) est acheminé par voie ferrée jusqu'au port de Nouâdhibou (650 km) pour y être exporté. Il est exploité par la Société nationale industrielle et minière (S.N.I.M.), l'un des premiers employeurs du pays. Cette activité a encore de beaux jours devant elle en raison de l'immensité des réserves : 185 millions de tonnes de minerais à haute teneur en fer (65 p. 100) et 660 millions

..................................................................... 15 20 26 30 35 39 THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture générale et efficacité professionnelle .................................. 8. Éducation nationale et chômage .......................................................... 9. La révolution de la communication ..................................................... 10. La recherche en France .......................................................

Liberté et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture générale et efficacité professionnelle .................................. 8. Éducation nationale et chômage .......................................................... 9. La révolution de la communication ..................................................... 10. La recherche en France .........................................................

Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement ». Le défenseur des droits exercera les missions actuellement dévolues au Médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La loi organique est en cours de discussion, après quelques retards. Mais la juridiction administrative est bien sûr l´élément fondamental de ce contrôle. Elle est une pièce essentielle du droit administratif dans la

Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une sorte de paradis terrestre d’ou seront banis a jamais les malheurs public et la corruption du pouvoir . En aout

juridiction administrative. 22 juillet 1980 validations d’actes administratifs : le cc dégage un PFRLR indépendance de la justice administrative. On établit alors une dualité de juridiction et le conseil constitutionnel est plus explicite avec CC 23 janvier 1987 conseil de la concurrence en reconnaissant un nouveau PFRLR en indiquant que certaines matières sont réservé au juge administratif. Reconnait valeur constitutionnelle qu’exerce la fonction du juge administratif et donc deux conséquence : cela

§3-Le contentieux de la répression........................................... 18 §4-Le plein contentieux.............................................................18 SECTION II-LES RECOURS EN REFERE........................................ 19 §1-Le référé-suspension............................................................ 20 §2-Le référé-liberté................................................................... 21 §3-Les autres référés........................................

assemblées parlementaires ont un caractère administratif. De manière plus notable le juge administratif a reconnu le caractère administratif de certains actes émanant des services des assemblées parlementaires (C.E, 5 mars 1999, président de l’Assemblée nationale). ? L’organe administratif et les organes juridictionnels : Le juge prend en compte les règles procédurales, les règles structurales concernant l’organisation de l’organe. L’article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

L’instance doit avoir des pouvoirs de suspension, d’annulation et de réparation. Elle peut ne pas cumuler ces droits pouvoirs. Transposition : L. 4 janvier 1992 cette loi s’applique non seulement aux contrats administratifs mais aussi aux contrats de droit privé qui relève du champs d’application de la directive « secteur classique » (bien que L. 2001 MURCEF tout contrat soumis au code des marchés publics = contrat administratif, il demeure des contrats passés par une autorité publique sans entrer