Ce Section 20 Novembre 1964 Ville De Nanterre

administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration, en tant qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration. Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat, les collectivités territoriales (la région, le département, la commune), les établissements

En matière contractuelle, il faudra donc distinguer entre les contrats publics et privés. Seule une décision est possible de recours et il y a donc un problème quant à la définition de décision. Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section I/Définition de l’acte administratif unilatéral I/La notion d’acte administratif A/Acte administratif et acte législatif Le juge administratif est incompétent pour contrôler un acte législatif. Le Juge administratif privilégie le critère organique :

Cela figure dans l'Arrêt ''Benjamin'' (19 Mai 1933, Conseil d'Etat). René Benjamin est un conférencier qui envisage de donner une conférence, dans la ville de Nevers, sur Courteline  et Sacha Guitry. Le problème est que René Benjamin n'est pas du tout apprécié par les instituteurs de la commune, qui lui reprochent d'avoir sali l'enseignement de la ville. Ils font donc connaître au maire qu'ils s'opposeront par tout moyen à ce que la conférence ait lieu. Le problème est la confrontation de la liberté

désigne une autorité investit d'un certain pouvoir, notamment un pouvoir de contrainte. Renvoie au pouvoir exécutif qui met en œuvre les lois et les complète. Désigne la plupart du temps en droit, des personnes publiques (pas très nombreuses). Section 1 : L’administration comme ensemble de personnes publiques Personnes publiques territoriales : disposent de compétences très larges = libre administration (art 72 de la Constitution), les personnes territoriales (régions) exécutent les lois en

Albert Camus, né le 7 novembre 1913 à Mondovi, à proximité de Bône (actuellement Annaba), dans le département de Constantine (depuis 1962, Dréan dans la willaya d'El Taref), en Algérie, et mort le 4 janvier 1960 à Villeblevin, dans l'Yonne, est un écrivain, philosophe, romancier, dramaturge, essayiste et nouvelliste français. Il est aussi journaliste militant engagé dans la Résistance française et dans les combats moraux de l'après-guerre. Son œuvre comprend des pièces de théâtre, des romans, des

  3   Partie 1 : Les missions de l'administration Titre 1 : La police administrative La police se définit par la prise de décision mais aussi par des interventions concrètes Chapitre Introductif Qu'est-ce que la police ? Section 1 : Les divers aspects de la police (en général), expression de l'Etat gendarme M.Hauriou et l'école de Toulouse donne une définition dans son traité du droit administratif , la police est le règlement de la cité , c'est-à-dire le maintien de l'ordre

  3   Partie 1 : Les missions de l'administration Titre 1 : La police administrative La police se définit par la prise de décision mais aussi par des interventions concrètes Chapitre Introductif Qu'est-ce que la police ? Section 1 : Les divers aspects de la police (en général), expression de l'Etat gendarme M.Hauriou et l'école de Toulouse donne une définition dans son traité du droit administratif , la police est le règlement de la cité , c'est-à-dire le maintien de l'ordre

les grandes dynamiques qui ont contribué à maintenir Paris comme centralité métropolitaine sans équivalent au sein de la métropole francilienne, tout en faisant notablement évoluer ses attributs et son rôle métropolitain. Les restructurations de la ville centre concernent les fonctions exercées et la population résidente, mais sont aussi d’ordre symbolique. Nous soutenons par ailleurs que chacune de ces restructurations, qui impliquent des dynamiques de différenciation et 1 de sélectivité économique

les grandes dynamiques qui ont contribué à maintenir Paris comme centralité métropolitaine sans équivalent au sein de la métropole francilienne, tout en faisant notablement évoluer ses attributs et son rôle métropolitain. Les restructurations de la ville centre concernent les fonctions exercées et la population résidente, mais sont aussi d’ordre symbolique. Nous soutenons par ailleurs que chacune de ces restructurations, qui impliquent des dynamiques de différenciation et 1 de sélectivité économique

1890 22 novembre Naissance à Lille, 9 rue Princesse, chez sa grand-mère maternelle, entre 3 et 4 heures du matin, de Charles, André, Joseph, Marie de Gaulle. Il est le troisième enfant d’Henri de Gaulle, professeur de lettres et de Jeanne de Gaulle, née Maillot. 23 novembre Baptême de Charles de Gaulle en l’église Saint André de Lille. Son parrain est son oncle, Gustave de Corbie et sa marraine est Lucie Maillot. Novembre 1896- juin 1900 Charles de Gaulle effectue ses études primaires à Paris