Ce Section 20 Novembre 1964 Ville De Nanterre

Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 Chapitre 1: Police administrative Pierre Tifine Date de fraîcheur: novembre 2012 Sommaire de cet article : • CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES • Chapitre un- Police administrative • Section I- Définition de la police administrative • Section II- autorités de police • Section III- Légalité des mesures de police administrative • Pierre Tifine CINQUIEME PARTIE – LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Les activités administratives

collectif . Selon Duguit les actions de l’administration ne sont justifier que par les nécessité sociales . Cela conduit à confier à l’administration un rôle interventionniste . Pour eux ces l’administration qui doit répondre au besoin de l’individu . Section 1: la notion Le prof Chappue indique que la notion de service public est largement considérer en doctrine comme insusceptible en définition cela serait le résultat des crises . Et ceux sont ses crises qui finalement aurait provoquer des changement

police judiciaire................................5 2. La distinction police générale – polices spéciales......................................7 5 Section 1 : La notion de police administrative............................................5 Section 2 : Les autorités de police..........................................................10 Section 3 : L'exercice du pouvoir de police..............................................11 1. L'édiction de mesures de police...............................

direction (les ministres). On a aussi des fonctions de préparation et d’exécution qui reviennent à un personnel administratif qui forme l’administration centrale. Un certain nombre de ces administrations centrales sont représentées au niveau local. Section 1 : les autorités centrales Plusieurs sortes : * Des autorités de compétences générales (le président de la république et le Premier ministre). * Les ministres et leurs collaborateurs. I- L’administration présidentielle Selon l’article

de la concurrence Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles. SECTION PREMIERE : Droit et concurrence I. La notion de concurrence ■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs personnes poursuivant un même

distinct du droit civil. Titre 1 : La juridiction administrative Chapitre 1 : Le statut de la juridiction administrative La juridiction administrative est née au sein de l'administration, elle n'a acquis son indépendance que progressivement. Section 1 : La consécration d'une juridiction administrative indépendante §1 : Le règlement du contentieux administratif est confié à l'administration elle-même Pendant longtemps, la doctrine a considéré que la naissance de la juridiction administrative

négligeable en amenant la population à prendre soin de son corps. La politique front populaire ( Ss la dir de G.ANDRIEU, « Le Brevet Sportif Populaire et la politique du front populaire en faveur des sports et des loisirs, Journée d’étude, Nanterre, 14 mars 1987) des sports et des loisirs a été une politique d’Etat. Les loisirs sportifs étant considérés comme un gage de santé : en 1936, deux sous-secrétariat sont crées «aux sports et aux loisirs » dirigé par Léo Lagrange et «à l’éducation

chrétiens CGT A donné CGT FO = force ouvrière crée en 1948 CGC Crée en 1944 – volonté des cadres de se différencier des salariés et employeurs / le vrai nom est CFE CGC CFDT Confédération française démocratique du travail, scission de CFTC en 1964, la CFTC devient CFDT mais la CFTC reste minoritaire donc on garde les 2. Une confédération contient plusieurs fédérations donc plusieurs syndicats. Base professionnelle CGI Base géographique - CR - UD - Union locale de Lille avec - Fédération

Les activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police

administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. ( Et dans cerner les différentes caractéristiques. Section 1 = La définition du droit administratif Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir