Celio Remuneration

actions de développement des compétences. La caractérisation des actions de formation influe de manière directe sur: * la possibilité d'effectuer ou non la formation pendant ou en dehors du temps de travail, * le régime applicable à la rémunération des heures effectuées hors temps de travail. Bénéficiaires Tout salarié peut bénéficier d'un plan de formation quels que soient la taille, la structure de l'entreprise et son contrat de travail. Le plan de formation n'étant pas obligatoire

| Le contrat de travail lie l’employé à l’employeur soit le salarié à son patron et ce dernier mène à des obligations de la part des deux parties. En effet l’employé fourni un travail en contrepartie d’une rémunération, tandis que l’employeur possède un pouvoir de direction, de surveillance et de sécurité au sein de son entreprise. De nos jours, le CDI est un contrat de droit commun, il représente la norme. Le CDD quand à lui représente un contrat d’exception. Pourtant on a de moins en moins

lesquelles ? sont-elles légales ? que se passe-til dans le cas contraire ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9. Quelle est la rémunération mensuelle, est-elle légale ? …………………………………………………………………………………………………….. Pour bien analyser un contrat de travail, Mme MARIE-ANNE vous suggère de répondre attentivement aux questions suivantes : 10. De quels avantages bénéficie-t-il ………………………………………………………………………………………………

L1152-2  Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7 Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour

intérimaire. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il

.................…………….. Table des matières : 1 Engagements des parties 4 1.1 Nature du contrat 4 1.2 Rupture du contrat 4 1.3 Déclaration d'embauche 4 2 Modalités de garde 4 3 Rémunération et indemnités diverses 5 3.1 La rémunération 5 3.2 Indemnités pour absence de l'enfant 6 3.3 Indemnités pour congés 6 3.4 Congés pour événements familiaux de l'assistante maternelle 7 3.5 Indemnités pour jours fériés 7 4 Prestations (fournitures et

Résultats confidentiels, communiqué qu’au salarié concerné. B. Caractéristique du contrat de travail Le contrat de travail est définit par la doctrine (source de droit) à partir de 3 caractéristiques : • Activité – prestation de travail • Rémunération – salaire • Lien de subordination – critère déterminant pour qualifier le contrat de contrat de travail. 2.2 Les différents contrats de travail A. Le contrat à durée déterminée (CDD) Il est conclu sans aucune précision de durée. Chaque partie

2) La subordination dans la relation de travail Le contrat de travail se définit à partir de trois caractéristiques • une activité : le salarié s’engage à fournir une prestation de travail • une rémunération : le salarié échange sa prestation de travail contre une rémunération appelée « salaire » • un lien de subordination juridique : ce critère est déterminant, il place le salarié sous l’autorité de l’employeur qui donne des instructions et des ordres relatifs à l’exécution du

tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail dès l’embauche) ARTICLE 1 - ENGAGEMENT ARTICLE 2 - FONCTIONS ARTICLE 3 – REMUNERATION ET TICKETS RESTAURANTS ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI ET PREAVIS ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL6 (***) 5 - 1 LIEU DE TRAVAIL 5 - 2 AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX 5 - 3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 5 - 4 PRISE EN CHARGE DES

l’absentéisme (prime d’assiduité), soit d’augmenter un certain rythme (primes de rendement). Exception : en cas de grève provoquée par une faute de l’employeur d’extrême gravité (retard dans le paiement des salaires), l’employeur doit assurer la rémunération normale des grévistes. Grève et heure de délégation : la grève ne suspend pas les mandats représentatifs ; cela ne signifie pas qu’il faut payer les heures de grève des représentants du personnel, mais qu’il faut payer les heures qu’ils consacrent