Exemple de contrat de travail a duree indeterminee

2418 mots 10 pages

Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau.
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
(Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail dès l’embauche)
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
ARTICLE 2 - FONCTIONS
ARTICLE 3 – REMUNERATION ET TICKETS RESTAURANTS
ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI ET PREAVIS
ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL6 (***)
5 - 1 LIEU DE TRAVAIL
5 - 2 AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX
5 - 3 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
5 - 4 PRISE EN CHARGE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT LIES AU TELETRAVAIL
5 - 5 UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL (***)
6 - 1 DUREE DU TRAVAIL ET CONGES
6 - 2 HORAIRES DE TRAVAIL ET PLAGES DE DISPONIBILITE
6 - 3 MODALITE DE DECOMPTE DES HEURES ET DES JOURS TRAVAILLES
6 - 4 MODALITE DE PRISE DES JOURS DE REPOS
ARTICLE 7 – ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL (***)
7 - 1 ATTRIBUTIONS ET CHARGE DE TRAVAIL PRESCRITE
7 - 2 CHARGES DE TRAVAIL REELLE ET RESSENTIE
ARTICLE 8 - INTEGRATION A LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL ET PARTICIPATION A LA VIE COLLECTIVE (***)
8 - 1 PERIODE D’ADAPTATION ET D’INTEGRATION
8 - 2 RENCONTRES REGULIERES AVEC LES AUTRES SALARIES
8 - 3 COMMUNICATIONS ET RENCONTRES REGULIERES AVEC LA HIERARCHIE
8 - 4 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
8 - 5 POSSIBILITE D’ACCES PERMANENT AU SYSTEME D’INFORMATIONS SOCIALES ET SYNDICALES
ARTICLE 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET DES FICHIERS
ARTICLE 11 - SANTE ET SECURITE
ARTICLE 12 – FORMATION
ARTICLE 13 - FRAIS PROFESSIONNELS
ARTICLE 14 - EXCLUSIVITE
ARTICLE 15 – NON CONCURRENCE
ARTICLE 16 - POSSIBILITE DE FAIRE EVOLUER LA SITUATION DE TELETRAVA1L (***)

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