Centrale Des Incidents De Paiement

de spécialistes et de professionnels. Et pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une matière première qui n’est pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est bien mystérieux. Une denrée rare, sensible, stratégique qui

………………………………………………………...8 c/ Phase de mondialisation ……………………………………………………….8 d/ Faits marquants depuis 1964 …………………………………………………..9 C/ Organisation du Groupe …………………………………………………………...10 a/ Le comité directeur…………………………………………………………….10 b/La banque centrale populaire …………………………………………………..11 c/ Les banques populaires régionales …………………………………………….11 d/ Les succursales ………………………………………………………………...12 e/ Les agences …………………………………………………………………….12 Chapitre II : Fonctionnement de l’agence Hassan II ……………………13

Section 2 : Protection des emprunteurs Section 3 : Publicité des conditions de banque et saisine de Bank Al-Maghrib Section 4 : Indemnisation des déposants Section 5 : Déclarations des incidents de paiement et des risques 1. 2. Déclarations au Service central des incidents de paiement Déclarations au Service Central des Risques CONCLUSION DESA FACG 05-06 2 INTRODUCTION L'évolution rapide que connaît l'environnement économique et réglementaire à l'échelon international auquel s'ajoutent les progrès

Service des systèmes de paiement et actuel chef du Service des ressources humaines à l'Agence Principale de la BCEAO à Cotonou pour ses précieux conseils lors du choix du thème, à mes collègues Didier NOUKPO, Saint-Martin MONGAN, Rafiou Abdou BELLO et Sessie HOUEDE pour leurs conseils et suggestions pendant la réalisation de ce travail. iv Sigles et Abréviations BCEAO CB-UMOA CGAP DAB ETC FNAM IMF PARMEC RTGS SFD SICA-UEMOA STAR-UEMOA UEMOA1 UMOA : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de

conjoncturelle). On parle alors de risque de non paiement Le risque lié à l'activité de la structure du demandeur : le risque lié à une baisse du chiffre d'affaires dont les conséquences se font surtout ressentir au niveau de la rentabilité puis de la liquidité si la chute est durable. . Le risque sectoriel : lié au secteur d'activité Le risque financier : rattaché aux crises financières macroéconomiques (dévaluation, révision du taux par la banque centrale) Le risque opérationnel : concerne des risques

au Maroc même si elle répond à un modèle français, elle organise la distribution de crédit à court, moyen et long terme dans un but d’accompagner toute entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de services. En 2000, la Banque Centrale Populaire devient une société anonyme à capitale fixe avec la directive d’ouvrir 21% de son capital aux Banques Populaires Régionales et au moins 20% au secteur privé. De ce fait, les Banques Régionales jouissent d'une autonomie en matière

garantir le paiement de ses dettes. * Deux situations différentes : * Débiteur totalement ou partiellement solvable. Mesures d’apurement sur 8 ans maximum. Possibilité d’effacer une partie du passif. Fin de la procédure. * Débiteur insolvable : report de l’ensemble de ses dettes pendant deux ans au plus. Puis, réexamen de la situation à l’issue du report : possibilité de mesures d’apurement, d’effacement partiel, orientation PRP… Fin de la procédure. Fichier des Incidents de remboursement

2. La phase de compétitivité ………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2.1. Le Comité Directeur (CD) ………………………………………………..……… 6 2.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) .…………………………….…………… 7 2.3. La Banque Populaire Régionale (BPR) ..…………………………..……....…… 7 2.4. Les Succursales …………………………………………………………………… 7 2.5. Les Agences …………………..…………………………………………………… 8 CHAPITRE 2 : Les opérations effectuées

HOTEL CENTRAL Place Wilson 31000 Toulouse Toulouse, le 12 mai 2006 FRANCE TOUR VOYAGES Avenue de L’Opéra 75008 Paris Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courrier du 10 mai dernier, dans lequel vous nous faites part de votre mécontentement quand à votre réservation du 5 mai 2006. Au nom de l’HOTEL CENTRAL et moi-même, nous vous présentons toutes nos excuses pour le préjudice subi. A titre de dédommagement, et en conformité avec nos accords contractuels, nous demandons

principalement les opérations décrites aux articles 67 et 69 de cette présente loi. Sont considérés comme opérations de la banque : - La réception du fond du public. - Les opérations de crédits. - La mise à la disposition de sa clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci » 1.2. Le rôle économique de la banque • Les banques jouent un rôle important dans le fonctionnement global de l'économie. Elles servent d'intermédiaires entre les agents économiques qui ont des capacités de financement