Centralisation Décentralisation

PARTIE I : SYNTHESE L’Etat Français s’est jadis construit par une centralisation progressive et continue des pouvoirs de décisions en vue de s’affirmer face aux puissantes féodalités contestataires de l’autorité royale, et avec la Révolution l’uniformisation des structures administratives se sont complété. En opposition à cet Etat central, l’idée de décentralisation est apparue nécessaire et évidente, permettant au législateur de transférer des compétences propres vers des personnes morales

de Sécession fut précédée par la proclamation de l'indépendance dans certains États du sud. Fédéralisme et décentralisation Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d'une fédération. La différence entre un État unitaire fortement décentralisé (Décentralisation, Déconcentration, Régionalisme...), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé

Pour la phase 2 un même ensemble de tâche est réalisés au sein d’une fonction et des règles de travail sont introduites. Enfin pour la phase 3 la formalisation est très complexe du faite de l’internationalisation de l’entreprise . Le degré de centralisation dans la phase 1 est simple puisque les activités sont centralisés autour de M. Dutour. Le pouvoir est décentralisé dans la phase car les responsables de chaque activité sont chargés de coordonner pour leurs divisions les décisions opérationnelles

pertinence du model fédéral dans certains pays. II - Un fédéralisme évolutif A – Un fédéralisme qui se centralise Dans ce cas-là l’Etat fédéral accroît et centralise ses compétences au détriment des Etats fédérés. C’est ce qu’on appelle une centralisation. Aux Etats-Unis, la constitution attribue à l’Etat fédéral des compétences financières et monétaires. l’état fédéral peut augmenter sa participation financière au développement économique et sociale des Etats fédérés et créer et ainsi une dépendance

équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La centralisation parfaite ou concentration Les agents de l’Etat au niveau local n’ont pas de pvr de décision, ce st de

aussi au niveau des principes. -principes différents : * Etat unitaire : unité, pouvoir unique et indivisible * Etat fédéral : participation, autonomie et superposition -des caractéristiques différentes : * Etat unitaire : * La centralisation du pouvoir : -un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle * La déconcentration du pouvoir : -pouvoir des agents locaux différent d’autonomie * Etat fédéral : * Les pouvoir des états

etat fédéral. section 1 : Histoire Mis en place a la revolution 1789, 44 000 communes et 83 departements. centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs le conseil general et conseil de préfecture Les maires sont nommés par le prefet si - 5000 hab, sinon l'etat 1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale decentralisation et idees liberales. Monarchie de juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal 1837 : la

Déconcentration / décentralisation. * Déconcentration* : Mécanisme d’aménagement du pvr central aux différents niveaux d’adm° essentiels: Région, dpt, commune. Préfet représente Etat (agent juridique sans autonomie) Pvr central s’exerce au niveau local. * Décentralisation* : Pvr central confère partie du pouv à d’autres entités qui ont une autonomie. Entités exercent slt compétences conférées par l’Etat. Phénomène fréquent, degré diff. Ex : Fce, décentralisation faible pdt ltn ms