Centre d'action laïque

demande respecte les regles de formes, le magistrat designe un juge pour trancher les litiges. En revanche si la pretention d’un plaideur ne s’inscrit pas ds le cadre formaliste de la procedure, ce plaideur ne pt pas obtenir satisfaction. Un certain nb d’action ont été codifier par des lois mais assez rapidement ces lois vt s’averer insuffiasante avc le dev de l’empire, situations new vt apparaitre qui ne seront pas prise en comptes par les lois, de + le D civil romains ne s’applique qu’aux citoyens romains

économique, aménagement de l’espace). 2002 : une 6ème commune rejoint l’intercommunalité (St-Estèphe). 2003 : la Communauté de Communes prend la compétence Animation (enfance, jeunesse), suite à la mise en « sommeil » de l’amicale laïque de Busserolles, le centre de loisirs passe sous gestion et organisation de la collectivité. La Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord (900 habitants) est intégrée au contrat Enfant/Jeunesse de la CAF. 2009 : la compétence animation devient une priorité

commander de nouvelles sources de droit). 1) Le déclin des sources de droit. La loi des XII tables reste la base mais le texte était un catalogue qui ne suffit plus à remplir les besoins de nouvelles situations pour lesquelles ne sont pas prévues d’actions en justice. La loi des XII tables est donc devenue obsolète. Les assemblées politiques ne votent plus de lois. Sous le régime impérial e la loi ne sera plus que l’émanation du « pringles » (prince). Source e de droit transitoire sont les Senatus

contraire au principe d'indivisibilité de la République (article 1er Constitution 1958)? Le principe de libre administration est un principe qui a valeur constitutionnelle très forte et une portée générale relative (I), mais qui a aussi un champ d’action très limitatif (II). I. Le principe de libre administration, un principe à valeur constitutionnelle fort de portée relatif. La libre administration des collectivités territoriales est un principe fort garantie par la Constitution de 1958

l’école ne remplit plus sa mission « d’intégration sociale et culturelle » en transformant ses établissements en creusets de la reproduction des ségrégations. Ce rapport intervient après la loi d’Orientation de 1989 (Loi Jospin) qui place l’élève au centre du système éducatif mais avant la Loi d’Orientation et de Programme pour l’avenir de l’Ecole de 2005 (dite Loi Fillon) dont le cœur du projet est la réduction des inégalités et l’Egalité des chances pour tous. Au lendemain de la loi de Refondation

Fiche : Monde musulman au XXème siècle : Kémalisme – Nasserisme. * Kémalisme : nationalisme turc organisé par Mustafa Kemal. Il fonde une Turquie qui se veut moderne centré sur la région de l’Anatolie. Il veut redonner la grandeur de la Turquie à la chute de l’empire Ottomans. Il veut redonner sa grandeur à la Turquie en Orient, en empruntant ce qui peut être emprunté à l’Occident. Kemal a pris part au courant des « Jeunes Turcs », courant modernisateur qui appartient à l’élite sociale qui en

même que la papauté et l’Eglise prétendent plus que jamais guider les laïcs, les royautés ont la même ambition. - Alors que la volonté de l’Eglise de séparer clercs et laïcs est plus forte que jamais, on assiste à l’émergence d’une culture laïque qui conteste le privilège d’interprétation des Ecritures par les seuls clercs. - A partir de 1175 environ, une baisse de qualité se fait sentir au sein du personnel épiscopal, non tant du fait du nicolaïsme, de la simonie et de l’ingérence des laïcs

sultan Mehmed VI accepte le traité de Sèvres, qui consacre le morcellement de l'Empire et le contrôle des Alliés. L'Asie Mineure est partagée entre Britanniques, Grecs, Français, Italiens, Arméniens et Kurdes ; la Turquie proprement dite se limite au centre du plateau anatolien et aux rives de la Mer noire ; les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont placés sous contrôle international. 1921 : les Grecs sont arrêtés à Inönü. 1923 : le traité de Lausanne reconnaît les frontières de la Turquie

professionnel Sous-épreuve A3 : Réalisation d’actions professionnelles U31 A2 : Activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté Session Juin 2012 Introduction Je m’appel BILLE Christopher, j’ai 19ans et j’habite à Thierville en Meuse (Lorraine). Je suis titulaire d’une BEP Carrière Sanitaire et Social et suis actuellement en BAC Pro Service de Proximité et de Vie Locale. J’ai effectué ce stage au Centre Social et Culturel de la Cité Verte ce qui m’a

étude de cas (situation déterminée dans laquelle il fait réagir, il se situe par rapport à ce que je peux faire dans des contraintes déterminées, il ne s’agit pas à ce niveau de culpabilité ou de jugement moral. Lorsque l’on parle d’éthique on ne se centre pas sur la règle mais sur la capacité de plus on ne parle pas seulement d’intention mais de l’action effectivement produite. L’intérêt, c’est la découverte « TU » l’éthique commence vraiment avec la reconnaissance de la liberté de l’autre. Reconnaître