Centre de gestion de la fonction publique territoriale

La comptabilité des collectivités territoriales Depuis une dizaine d’années, l’État et les élus locaux ont engagé la modernisation de la comptabilité des collectivités territoriales. En effet, la décentralisation, l’élargissement des compétences des collectivités, et surtout la libéralisation de leur financement, nécessitent de mettre à la disposition des élus, des citoyens et des partenaires financiers des collectivités des informations et des indicateurs fiables et précis sur leur situation

est composé : Des CCI territoriales (CCIT), correspondant à un niveau départemental ou infra-départemental. Certaines CCIT sont connues sous le nom de CCI métropolitaines si leur circonscription se trouve dans les limites administratives d’une métropole Des CCI des départements d’outre-mer qui couvrent une région exercent les attributions des CCIT des CCIR et sont appelées CCIR Des CCI départementales d’Ile-de-France Des CCI des collectivités territoriales d’Outre-Mer et de Nouvelle

géographiques ont été faites dans des périodes récentes. C’est la délocalisation, qui se fait pour des raisons d’aménagement du territoire. Le symbole le plus explicite est le transfert de l’ENA à Strasbourg. L’Education Nationale a aussi déplacé le centre d’enseignement à distance à Poitiers. 2. Signification Ce caractère particulier du système administratif fut présenté comme la descendance logique et directe du caractère unitaire de la République française. A cela s’ajoute l’indivisibilité

Conservateur de musée Introduction : Le rôle d'un conservateur en quelques lignes Ange gardien des œuvres d’art, le conservateur du patrimoine est fonctionnaire de l’État ou d’une collectivité territoriale. Dans un musée, il est chargé de l’inventaire, de l’étude, de la mise en valeur et de la conservation des collections. Son but : que les objets d’art traversent le temps dans les meilleures conditions. Pour cela, il contrôle le taux d’humidité et la température du musée, il planifie les

LES CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT Lorsque l’autorité territoriale a porté son choix sur un candidat, il convient, préalablement à la prise de la décision de recrutement, de vérifier que celui-ci remplit les conditions générales de recrutement. Ces conditions sont précisées aux articles 5 – 5 bis – 5 ter et 5 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ces formalités sont à accomplir obligatoirement lors d’un premier recrutement. L’APTITUDE PHYSIQUE Préalablement à la nomination

L’Intelligence Territoriale au service de la Bonne Gouvernance, Cas du Maroc Mots clés : Développement durable, Intelligence territoriale, Gouvernance, Région avancée, nouvelle constitution, Agenda 21, PCD Bonne      Nouveau contexte : Emergence d'une conscience en matière de développement durable Nouvelle visée : développement durable et lutte contre la pauvreté Vers une Gouvernance de développement durable Gouvernance, région avancée & nouvelle constitution Intelligence territoriale et

E T E : Article premier. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la Loi n°2004-001 du 17 juin 2004 instituant les Régions en Collectivités publiques à vocation essentiellement économique et sociale. Elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur ressort territorial et assurent à ce titre la planification, l’aménagement du Territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement. Article 2. L’organisation

II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A. LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION

 Introduction : Définition : institutions Une institution est une structure juridique organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE Dans la fonction publique, il y a un employeur - l'Etat ou une collectivité territoriale - et comme l'employeur est une collectivité publique, les intérêts généraux priment sur les intérêts particuliers des agents. ( On est au service de l'intérêt général. C'est pourquoi les rapports juridiques entre l'autorité publique et les agents sont juridiquement inégalitaires. Les règles ne sont pas des règles contractuelles.