Centre de gestion de la fonction publique territoriale

d’allocation des ressources .L’idéal est une intégration d’un système de transport intégré (approvisionnement et distribution) .Question de la propriété et de la gestion. Le temps d’amortissement des infrastructures portuaires est très long ce qui oblige à l’investissement Etatique. La réponse est généralement mixte. I-Fonctions du port : 1) Traditionnelles : • Interface : lieu de rupture de charge •  Entreposage et stockage avant et après transport maritime 2) Industrielles :

décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

sociologue et directeur de recherche au C.N.R.S., « analyse l’évolution de l’action publique dans le secteur social et ses conséquences sur les métiers, ainsi que sur les pratiques du secteur ». Pour cela, il s’appuie sur une série d’enquêtes menées en 1984 pour accompagner son propos. A son origine « le travail social », a pour objectif d’accompagner les personnes dans leur projet d’insertion, en mettant la personne au centre du dispositif d’accompagnement. Suite aux lois de décentralisation de 1982, les

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ✓ Circulaire du 6 août 2010 (NOR : IOCB1021299C) Principe : Le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités territoriales : son application à certains

2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination | P13 | 2- Les missions des agences régionales de santé | P13 | 3- La gouvernance

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

Institutions Administratives Chapitre introductif : la théorie générale des I.A. Quand on étudie les IA, on étudie l’ensemble des organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle :

l'aménagement des moyens par lesquels l'État se procure les ressources nécessaires pour couvrir ses dépenses (fonctionnaires, bâtiments, routes, services...) Les règles de droit sont des règles de conduite sociale établies et sanctionnées par l'autorité publique. Cela les distingue des règles de morale et des règles de politesse, d'usage et de convenance dont la sanction est constituée par la simple réprobation collective. Notion de constitution : Ce sont toutes les règles écrites concernant les institutions

l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat. Objectif : mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique sur l’ensemble du territoire national. Qu’est-ce que les Direccte et quelles sont leurs missions