Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

DIPLOME d’ÉTAT D’INGÉNIERIE SOCIALE Promotion DEIS 2 - 2008 - 2011 LE PARTENARIAT DANS LA PROTECTION DE L'ENFANCE: DES ENJEUX IDENTITAIRES ET ORGANISATIONNELS Toulouse Octobre 2012 Mémoire présenté par Catherine COMPAN Noms des Directeurs de recherche Mme Saint MARTIN Mme PAGES Table des matières INTRODUCTION .................................................................................................................... 4 PREMIERE PARTIE : CONTEXTUALISATION ...........................

terme de cette recherche, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à mon encadrant, Mme. Chantal CUTAJAR, d’avoir accepté d’encadrer ce modeste travail. Je souhaite exprimer ma profonde reconnaissance pour M. Abdelali BENBRIK, pour tous les conseils précieux qu’il n’a cessé de me prodiguer, et pour son engagement ferme dans la moralisation de la vie publique au Maroc. Je souhaite exprimer toute ma gratitude à Mme Françoise CAMET, directrice de la formation permanente et de la recherche à l’ENA, pour

Droit Objectif Nature des regles de droit Le droit a pour objuctif d’organiser la vie en societe. Nos comportements sont regis par d’autres regles (la courtoisie, la politisse, la religion) ou naturellemnt par habitude. Les caracteristiques de la regle de droit Section 1 : Les caracteres generaux de la regle de droit Elle se caracterise par sa finalité sociale. Les regles de droit organise et regule la vie en societe. Elle organise les rapports entre les personnes. Le droit

Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 Acisse (tous droits dreserves).

questions sociales Centre d’analyse stratégique Catalogue des publications Avril 2013 www.strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique - 18, rue de Martignac - 75700 Paris SP 07 - Tél. 01 42 75 60 00 - strategie@strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique ÉconoMie Finances Catalogue des publications du Centre d’analyse stratégique Avril 2013 ( ce catalogue reprend l’ensemble des publications du département questions socialesdepuis 2006. elles sont téléchargeables

Faible et lâche, qui a pour raison de mourir la souffrance ; insensé, qui vit pour souffrir ». Cette affirmation de Sénèque illustre la réalité de l’euthanasie, à savoir que celle-ci n’est pas simplement une spécificité contemporaine. En effet, la « recherche  d’une bonne mort » n’est pas un phénomène récent, il apparait comme inhérent à l’Homme depuis des siècles. Etymologiquement, « euthanasie » provient du grec Eu Thanatos qui signifie « bonne mort, mort douce et sans souffrances ». Avec l’évolution

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Présentation introductive Après l’introduction générale à l’étude du droit vient le temps de l’étude, plus technique, des règles du droit privé, les premières. Celle-ci débute en première année et s’achève, en 4ème année, ou en 5ème,… ou jamais, pour certains. La première année de droit est, essentiellement, une année de découverte, découverte de la faculté, découverte des études supérieures, découverte de la matière... C’est la raison pour laquelle, à la

Laïcité Aller à : Navigation, rechercher | Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! | Devise de la République française sur le tympan d’une église. La laïcité désigne le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse. Elle désigne également le caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce principe, sont indépendantes

l'arrêt attaqué : ...que l'arrêt attaqué a notamment condamné M.Z...du chef de blessure involontaires sur la personne de Mme X... Motif du pourvoi : Attendu qu 'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que l'article 221-6 du Code pénal réprimant le fait de causer... Motif de la Cour de cassation : Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines qui... Dispositif : Par ces motifs, rejette Arrêt de la Cour d'Appel Paris, 23 avr. 2003, D. 2003, J. 2716 (juridiction

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits