Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit

Introduction générale au droit : Le droit est présent dans toutes les activités humaines (quelques soit les activités), tous les liens que les individus nouent entre eux sont soumis au droit, même dans les relations intimes (PACS…) ou un lien économique (créancier ou débiteur). Le droit intervient tout au long de la vie. Le droit va intervenir : · Pour les relations individus/Individus : (parents & enfants, la loi va déterminer leur relation, filiation mais aussi pour les règles d’autorités parentales

une autonomie parce que les relations entre les différents acteurs se développent. Au-delà de la science politique cela reste une discipline transversale avec un aspect économique, sociologique, politique, et historique. La science politique est au sens littéral l’étude du pouvoir, de l’autorité, des institutions du pouvoir, des représentants. Au sens large c’est l’étude des structures du pouvoir et des systèmes politiques. Structures du pouvoir : société + ou – organisée. Au sein de ces sociétés

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

relations transnationales relèvent d’une démarche de droit international privé. Il sera adopté une approche traditionnelle publique des relations internationales qui seront perçues comme des relations enter les grands acteurs qui composent la société internationale (les Etats, les organisations internationales, ONG, multinationales,…). Ses relations donnent lieux de plus en plus à des phénomènes d’encadrement juridique qui constituent la matière du droit international. A. Définitions des relations

symbolique) La responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un coupable absolument, victimisation. Pénalisation de la vie publique : sang contaminé (sidas, pbl transfusion sanguine, séropositivité), mise en accusation des décideurs publiques devant le juge pénal. Ex : chute d’un panier de basket dans une école, le directeur va se retrouver devant un juge. Victimisation : on est victime, on a des droits, la société doit ns reconnaître

Droit constitutionnel L1 Droit Introduction : Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

Telle qu’elle se pose, la problématique relève moins de questions de structures ou de méthodes que plus fondamentalement de relation avec la culture. Et sous prétexte que celle-ci est trop complexe et affaire avant tout de spécialistes, entendu de recherche académique sans intérêt immédiat pour l’entreprise, personne n’ose l’affronter justement dans ses implications directes sur les performances économiques. Pourtant, c’est là un travail indispensable à accomplir si nous voulons véritablement accéder

finir en plusieurs acceptation selon certaines sensibilités politique ou sociologique. Pour certains elle est le résultat d'un rêve mythologique , pour d'autre elle correspond à un continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence : les philosophes hellénistes, le monothéisme judéo-chrétien et la romanité qui place le droit écrit comme support politique majeur. Cette vision continentale peut