Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

PRESSES UNIVERSITAIRES DE BRUXELLES UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES Histoire de la pensée sociologique Pierre DESMAREZ D/2013/0098/066 3e édition – Tirage 2012-13/1-U SOCA-D-210_Z ™SOCA-D-210_Z:¨ En application de l’article 23 du Décret du 31 mars 2004, l’auteur consent à mettre son support de cours obligatoire à la disposition à la loi du 30 juin 1994, modifiée par Toute du 22 mai 2005, sur le droit d'auteur, toute reproduction Conformément des étudiants régulièrement inscrits. la loi reproduction

HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITE PARTIE 1 : LA GRECE CHAPITRE 1 : L’EMERGENCE DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE Introduction On possède peu de renseignements sur la Grèce archaïque, si ce n’est les poèmes d’Homère. Ces récits donnent en effet quelques renseignements et nous apprenne qu’il y a eu une organisation politique des cités grecques ainsi que des guerres. Il y a eu une institution royale avec des rois qui ne sont pas absolus. Autour de ces rois, il y a un monde d’aristocrate

La libert´ e du travail en droit fran¸ cais. Essai sur l’´ evolution d’une notion ` a usages multiples Jean-Pierre Le Crom To cite this version: Jean-Pierre Le Crom. La libert´e du travail en droit fran¸cais. Essai sur l’´evolution d’une notion a` usages multiples. Diritto romano attuale, 2006, 15, pp.139-162. <halshs-00647268> HAL Id: halshs-00647268 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00647268 Submitted on 1 Dec 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and

pour objectif principal d’initier les étudiants aux différentes étapes de la recherche sociologique. L’UE 09 dispensé au 1er semestre aborde les différentes méthodologies (qualitatives et quantitatives) dans une visée exploratoire de recherche, tandis que l’UE 13 du 2nd semestre s’attachera à la mise en œuvre d’une recherche quantitative probatoire. Le cours SO 0009 porte donc sur la première partie du travail de recherche dite exploratoire : il vise à élaborer une pré-enquête à partir d’une déconstruction

2- Université Panthéon-Assas (Paris 2) TD n°3 et n° 4 Introduction au droit 2022-2023TRAVAUX DIRIGES – 1re année Introduction au Droit Professeur : Hervé LécuyerSemaine de distribution : du 17 au 22 octobre 2022 Semaines de traitement : du 24 au 29 octobre et du 31 octobre au 5 novembre 20223ème et 4ème SéancesLE CRITERE DU DROITPréliminaireArrivant à la troisième séance de T.D., vous vous êtes déjà familiarisés avec l’exercice. Jusqu’à

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT [pic] L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P