Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions

CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PÉNALES (Unité de recherche associée au C.N.R.S.) Immeuble Edison 43, boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT Tél. : (33-1) 34.52.17.00 - Fax : (33-1) 34.52.17.17 LE RÉFÉRÉ-LIBERTÉ genèse et mise en oeuvre de la loi du 24 août 1993 Emmanuelle ALLAIN Mars 1996 Cette recherche a été menée dans le cadre d'un contrat avec le Ministère de la Justice. 2 Convention CNRS n° 50183934 REMERCIEMENTS

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

relations internationales ne concernent pas les relations entre les individus, les particuliers de différentes nationalités. Ne dépende pas du droit international mais du droit privé. Ces relations dépendent seulement de l‘Etat, même si un individu n’est pas un ressortissant de cet Etat. On observe un double mouvement : En Europe, certaines nations relève d’un droit interne qui se fédéralise et s’internationalise. Ex : On trouve des Rapport de collectivité autonome par rapport à un état fédéral =

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

Vatinet Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction générale aux études de droit par delà les spécialisations, les clivages. Enseignement initiatique complété par l'histoire du droit. Initiation aux méthodes de raisonnement des juristes. Le droit civil régit les relations entre les personnes privées. C'est la branche la plus ancienne du droit, le creuset des notions juridiques les plus fondamentales. Il sert de modèle juridique. Le droit est un phénomène social (cf: Robinson

................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance .....................................................................................24 7. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement................................................................

compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol

des sciences sociales est indispensable pour le juriste peu importe sa profession. On note une interrogation sur la démarche des sciences sociales. La démarche sociologique permet d’étudier le fait social. Introduction : Qu’est-ce que la démarche sociologique ? Si la démarche sociologique est aujourd’hui admise comme une démarche sociologique, il n’en n’a pas toujours été. C’est à partir du 19ème siècle, qu’Auguste Comte forge la sociologie pour désigner une certaine démarche scientifique. Visant

laboratoire d’études et de recherche sur la gestion des Organisations (LERGO) et est expert auprès de l’UNESCO. Ses ouvrages : La comptabilité en perspective, La découverte, coll. « repères », Paris 1993 Introduction à la comptabilité d’entreprise (en collaboration avec Michèle Lacombe-Saboly), la découverte, coll. « repères », Paris 1996 Françoise QUAIREL-LANOIZELEE est maître de conférences en sciences de gestion à l’université Paris-IX Dauphine et membre du Centre de recherche européen en finances