Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

populations d’origine étrangère anime de nombreux débats, tant politiques que scientifiques, celle du racisme, surtout dans le monde du travail, fait comparativement l’objet de peu de travaux. Depuis longtemps, des chercheurs de l’URMIS ont mené des recherches sur les diverses formes de discriminations dans le monde de l’éducation ou du travail. Ils ont produit une étude intitulée «la prévention du racisme en France », en 1994. Un colloque a eu lieu en 1996 1. Ces travaux ont donné lieu à la publication

Droit de l’entreprise Introduction § 1 : L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction

luttant contre toutes les formes d’exclusion et en favorisant l’intégration. Le respect de l’autre dans sa différence, la solidarité, la fraternité, la promotion des personnes sont les valeurs fondamentales. II/ Le DASEC : Le DASEC se situe près du centre-ville du Havre. Il est habilité à accueillir 78 jeunes âgés de 12 à 21ans. Le DASEC bénéficie d'une double habilitation : - Au titre de la protection de l’enfance (article 375 du code civil). C’est le conseil général qui fixe et finance le prix

une mise en cause des principaux paradigmes de la démocratie et le fait que la représentation de la société par le politique est en voie de délégitimation, l’auteur relève l’ambiguïté des nouveaux concepts démocratiques que sont la démocratie des droits, la démocratie d’opinion ou la démocratie de participation. Ces nouvelles formes de démocratie qui concurrencent la démocratie représentative ne seraient pas des simplement des développements postmodernes de celle-ci mais bien les principales illustrations

Introduction historique au droit. Mr Dubois. Introduction Générale. : 1) La notion de droit : Définition et caractère. La notion de droit est difficile à cerner. Les définitions du Droit son multiple, imprécise voir même parfois farfelue. Ex de définition de droit: Rome (Les romains sont les grands juristes) = Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : «

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

DROIT DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille

occidentales ont depuis longtemps placées ce principe méritocratique au cœur de leur système juridique et d'autre part au cœur de leur représentation sociale mais la France républicaine ce distingue par le fait qu'elle a confié dans la théorie a une institution l'école le soin quasi exclusive de susciter, d'évaluer, de sanctionner, de reconnaître ce mérite. La République a confié 4 fct à l'ecole : Anthropologique i.e la seconde république s'est révélée conservatrice et à finalement était détournée par

d’étudier les phénomènes politiques. C’est une discipline au sens de l’académie française. §1 : Petite histoire d’une discipline : Naît d’une rupture avec le droit public qui occupait une place hégémonique : la centralité du droit public reflétait la centralité de l’Etat. On pensait les phénomènes politiques au regard du droit public. A partir des années 60-70, critique à l’initiative de Duverger, Goguel et René Raymond.  Le pouvoir politique n’est pas uniquement le pouvoir d’Etat. Il