Centre national de la fonction publique territoriale

enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question de penser et d'agir unilatéralement de la part de n'importe quel acteur. Les mutations actuelles au niveau national et international ont imposé aux Etats de nouveaux modes

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes V.

des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée

Droit Administratif L’environnement juridique du droit administratif Les principales branches du droit Droit civil Droit commercial Droit social Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration

permet de relier les différents centres d’activités entre eux dans Rennes mais aussi avec les communes périphériques. La nouvelle ligne facilitera le déplacement entre des centres à fortes activités, comme Cesson Sévigné (nombreuses entreprises), St Jacques de la Lande (aéroport et parc des expositions), Chantepie (nombreux commerces), Rennes Atalante (technopole), Beaulieu(FAC), Les Gayeulles (patinoire, piscine, parc), Cleunay (stade de football professionnel et centre commercial). Au total, 37 communes

industrielle favorable à l’apprentissage et à l’innovation, et un réservoir de main-d’œuvre qualifiée et mobile. Un siècle plus tard environ Giacomo Becattini reprend cette notion en la précisant : « une entité socio-territoriale caractérisée par l’association active, dans une aire territoriale circonscrite et historiquement déterminée, d’une communauté de personnes et d’une population d’entreprises industrielles. Dans le district, à la différence de ce qui se produit dans d’autres milieux, par exemple

d’inscription : 1er décembre 2010 Épreuve d’admissibilité : mardi 8 février 2011 Centres d’examens : directions interrégionales et directions territoriales d’outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse Stage d’observation : entre le lundi 4 avril 2011 et le lundi 2 mai 2011 Épreuve d’admission : à partir du lundi 16 mai (prévisionnel) Centre d’examen : Paris Nomination des lauréats : 1er septembre 2011 à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix Joindre impérativement

La notion de droit n’est pas définie par le droit. Elle recouvre généralement l’ensemble des activités humaines manuelles, intellectuelles, artistiques réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. Cette activité est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier. Cette liberté englobe la liberté d’entreprendre et

fin de chantier ? 1 Si on ne vous accorde pas les crédits nécessaires au bon fonctionnement es travaux, que faîtes vous ? La gestion de crise Les architectes du world trade center auraient ils du mieux prévoir les scénarios de risque ? 2- Centres techniques a- Les sujets de concours Les graffitis. Gestion d’un parc automobile. Les énergies renouvelables. Les démarches qualité. La mise en place d’un calcul de coût. La responsabilité pénale b- Questions lors des entretiens Quels sont les coûts